Simplification et rapidité : la Région soutient les agriculteurs et simplifie leurs démarches administratives

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, première partenaire des agriculteurs, a multiplié par quatre son budget agricole en moins de 7 ans. C’est aujourd’hui le 1er budget agricole de toutes les Régions françaises.

Auvergne-Rhône-Alpes a la chance d’avoir une agriculture diversifiée, la plus respectueuse de l’environnement au monde, offrant des produits d’une qualité inégalée grâce à ses nombreuses filières agricoles. L’un des piliers de l’accompagnement régional est ainsi le soutien aux plans filières, la Région ayant déployé 20 plans de filières régionaux répondant aux besoins propres de toutes les agricultures, avec un budget total de 100 M€ depuis 2016. De nouveaux plans d’accompagnement voient le jour de 2023 à 2027 : chaque année, 20 M€ y sont consacrés. Ils prennent en compte la stratégie amont-aval des opérateurs économiques, la sécurisation des productions, la recherche de nouveaux débouchés, l’amélioration de la qualité des produits ainsi que les enjeux climatiques.

Retrouvez ci-dessous les principaux axes du soutien de la Région aux agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Les axes d’intervention

Simplifier les démarches administratives

À l’heure où les agriculteurs sont étouffés par la surtransposition de règles et de normes, ils se retrouvent dans une situation de concurrence déloyale envers l’international.

Face à cette difficulté structurelle, le président de la Région Laurent Wauquiez et Fabrice Pannekoucke, vice-président en charge de l’agriculture et des espaces valléens, renouvellent leur soutien aux agriculteurs et visent à les accompagner davantage, notamment par la simplification des démarches administratives.

15 M€ supplémentaires mobilisés pour les Jeunes Agriculteurs

Cette année encore, Auvergne-Rhône-Alpes affiche la Dotation jeunes agriculteurs (DJA) la plus forte de France pour accompagner le renouvellement des générations et favoriser la transmission des exploitations (40 000 € en moyenne et 24 000 en 2016).

La Région a également mobilisé 15 M€ supplémentaires pour compenser la baisse de 20 % du FEADER. Dans une volonté de garantir l’installation des jeunes agriculteurs, aucun dossier DJA ne sera rejeté dans le cadre de la programmation FEADER 2023-2027. Depuis 2018, c’est plus de 22 M€ d’aides régionales à l’installation qui ont été versées et 174 M€ de DJA totale pour près de 4 000 dossiers. Résultat, 35 % des agriculteurs ont moins de 40 ans dans notre région contre 19 % au niveau national.

20 M€ supplémentaire pour accompagner les investissements des agriculteurs

Grâce à la mobilisation totale des crédits européens de l’ancienne programmation, la Région Auvergne-Rhône-Alpes est la seule à avoir démarré dès le début 2023 la nouvelle programmation FEADER 2023-2027. Elle a dès lors rencontré un véritable succès pour des demandes d’accompagnement à la suite de la simplification des démarches administratives.

10 M€ pour mieux accompagner les investissements dans les exploitations : la Région engage un effort budgétaire de 10 M€ afin de poursuivre la dynamique d’investissements demandée par les agriculteurs et encourage les jeunes à s’installer et à moderniser les exploitations pour répondre aux enjeux du développement durable.
10 M€ pour le paiement en avance remboursable à taux zéro : dans l’objectif de ne pas faire peser la charge des délais du processus de paiement sur les épaules des agriculteurs, qui connaissent des coûts de prêts bancaires des taux d’intérêt exorbitants, la Région propose de mettre en place une avance remboursable pour les investissements agricoles dans le cadre du FEADER 2023-2027. L’objectif : apporter rapidement une sécurité financière aux agriculteurs. Cette avance remboursable, à taux zéro, sera de 30 % du montant de l’aide engagée, portant sur les dossiers sélectionnés. La seule condition est que les travaux soient engagés ou soient terminés.

200 M€ pour soutenir l’enseignement agricole

Auvergne-Rhône-Alpes compte 118 établissements agricoles encadrant 24 000 élèves et 4 000 apprentis et la Région joue un rôle moteur pour valoriser l’enseignement agricole en investissant dans les lycées à l’image
du Plan Marshall 1 (2016–2021) doté de 220 M€ pour les lycées agricoles.

Dans cette dynamique, le Plan Marshall 2 (2022–2030) intègre un axe spécifique de soutien à l’enseignement agricole. Ainsi, plusieurs projets de restructuration de lycée agricole seront priorisés au regard de la politique régionale au développement de l’attractivité de la filière agricole, ce qui représente un engagement financier de 200 M€.

Création d‘un choc de simplification

Afin de répondre aux lourdeurs administratives pour les aides agricoles, dans le cadre de la nouvelle programmation, la Région a réalisé un choc de simplification :

Dématérialisation complète des dossiers qui a eu pour conséquence la réception de 5 400 dossiers au titre de la programmation FEADER 2023 – 2027, dont plus de 1 700 projets d’investissements dans des bâtiments d’élevage et plus de 890 dossiers DJA.
Réduction du nombre de dispositifs (passage de 90 à 26 dispositifs entre ancienne et nouvelle programmation).
Mise en place des forfaits pour accélérer le versement des financements. Cette simplification a permis d’accélérer l’instruction des dossiers (900 dossiers bâtiments élevage instruits en deux mois).

L’effort de simplification doit se poursuivre pour alléger la charge administrative des agriculteurs et la Région porte ainsi 4 demandes d’expérimentations au Gouvernement :

La Région demande d’entrer au conseil d’administration de l’Agence de services et de paiements et lance une réflexion pour assurer les paiements de la prochaine programmation FEADER.
Les Régions demandent à fixer elles-mêmes le taux minimal (de 5 % actuellement) de la réalisation de contrôle au regard des risques d’erreurs des dispositifs d’aides qu’elles gèrent. Il en va de leur responsabilité.
La Région demande la création d’un coffre-fort de données auquel elle pourrait avoir accès et simplifier les pièces demandées aux porteurs de projets.

À travers ces nouvelles mesures de simplification et ce souhait d’expérimentation, la Région réaffirme son soutien auprès des agriculteurs d’Auvergne-Rhône-Alpes et leur assure qu’ils la trouveront toujours à leurs côtés dans les moments difficiles.