Les avis de publicité et les consultations publiques

Une enquête publique est ouverte par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le territoire des 191 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional Livradois-Forez (départements de l’Allier, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 10 mars 2025 au 9 avril 2025. Cette enquête porte sur la révision de la Charte du PNR, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du PNR Livradois Forez le 2 avril 2024.

Dossier d’enquête publique 
Informations sur l’enquête publiqueDocument à télécharger 

Le processus de révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors touche à sa fin, il s’agit maintenant pour toutes les collectivités du périmètre de révision de valider la nouvelle charte par une délibération.
Les collectivités (EPCI, Départements, communes) ont jusqu’à la fin du mois de juin pour se prononcer sur la charte qui couvrira la période 2022-2037.
Le Parc doit renouveler son label à l’échéance de fin 2024. La procédure de renouvellement a démarré en fin 2017 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation pour la période 2024-2039.
La Charte à approuver est constituée de plusieurs documents, validés par le comité syndical du Parc en date du 10 février 2024 :

1) Le rapport de la charte. Il décrit le projet et les moyens pour y parvenir, à travers des mesures notamment

2) Plan de Parc : les cartes regroupées dans le plan de Parc traduisent les mesures dans l’espace

• Carte stratégique
• Cartes thématiques
• Zoom Communauté de communes du massif du Vercors
• Zoom Communauté de communes du Royans-Vercors 

3) Cahier des paysages :

• L'inventaire des paysages
• Les objectifs de qualité paysagère 

4) Les annexes 

La Charte a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre concernées par le périmètre d’étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération. L’approbation vaut demande d’adhésion au Parc et approbation de ses statuts.
Un modèle de délibération est disponible au lien suivant 
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.

Des documents de communication liés à la charte sont en ligne sur le site du Parc naturel régionale du Vercors, notamment le rapport et les conclusions de l'enquête publique.

Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 83 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Massif des Bauges (départements de la Haute-Savoie et de la Savoie) du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023. Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.

Trois commissaires enquêteurs, dont un président, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. Un Commissaire enquêteur suppléant a également été désigné. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.

Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI, dans les mairies des 6 villes portes, dans les 2 préfectures, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 inclus à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/charteparcdesbauges. Les registres papiers étaient également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans les lieux de permanence où les commissaires enquêteurs ont été présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.

Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences ont été affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.

Vous aviez également la possibilité d’écrire au Président de la commission d’enquête, Monsieur Patrick PENDOLA, à la maison du Parc, 180 avenue Denis Therme, 73 630 Le Chatelard.

A l’issue de la consultation, la commission a rédigé d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.

Rapport définitifDocument à télécharger

Conclusion et avis motivéDocument à télécharger