SRADDET
Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale
La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement.
Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET
En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La présente déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de la modification de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy.
Révision de la Charte du Parc naturel régional du Haut Jura en Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté : Conclusions et avis de l’enquête publique
Une enquête publique de la Charte du PNR du Haut Jura s’est tenue sur le territoire des 130 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Haut Jura (départements de l’Ain, du Doubs, du Jura) du 27 janvier 2026 au 26 février 2026.
Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement. A l’issue de l’enquête, la Commission a établi un rapport qui relate son déroulement et examine les observations recueillies. Elle consigne, dans un document séparé, ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont tenus à la disposition du public durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête et dès leur réception, à la Préfecture des départements de l’Ain, du Jura et du Doubs, à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, à la Région Bourgogne-Franche-Comté et au siège du Syndicat Mixte du Parc naturel régional du Haut Jura.
Le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête sont également publiés sur la page du site internet du PNR dédié à la révision de la charte du Parc naturel régional du Haut Jura pendant un an. A l’issue de l’enquête et après consultations des collectivités, les Régions se prononceront par délibération sur le projet qui aura pu être modifié au vu des conclusions de la Commission d’enquête, pour demander le classement du Parc naturel régional du Haut Jura.
Rapport de la Commission d'enquêteDocument à télécharger
Conclusions et avis de la Commission d'enquêteDocument à télécharger