Enquête publique Parc naturel régional Livradois-Forez
Une enquête publique est ouverte par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le territoire des 191 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional Livradois-Forez (départements de l’Allier, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) du 10 mars 2025 au 9 avril 2025. Cette enquête porte sur la révision de la Charte du PNR, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du PNR Livradois Forez le 2 avril 2024.
Dossier d’enquête publique
Informations sur l’enquête publiqueDocument à télécharger
Enquête publique Parc Naturel Régional du Pilat
Une enquête publique va être ouverte par la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur le territoire des 75 communes du périmètre d’étude du Parc Naturel Régional (PNR) du Pilat (départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire et de l’Ardèche) du 12 mars 2025 au 11 avril 2025. Cette enquête porte sur la révision de la Charte du PNR du Pilat, visant le renouvellement de son classement. Le projet de charte révisé a été adopté par le comité syndical du PNR du Pilat le 20 décembre 2023.
Dossier d'enquête publique
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SRADDET
Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale
La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement.
Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET
En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La présente déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de la modification de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy.