Les avis de publicité et les consultations publiques

Avis de publicité - Lycée Joseph Constant

Avis de publicité préalable à l’occupation du domaine public régional pour l’installation d’une station automatique de mesure de température et précipitation par  météo France sur l’emprise foncière du lycée Joseph Constant.
L'avis intégralDocument à télécharger

SRADDET

Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale

La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement. 

Le bilanDocument à télécharger

Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET

En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La  présente  déclaration  d’intention  a  pour  objectif  d’informer  le  public  sur  l’objet  de  la modification  de  ce  schéma,  les  modalités  de  son  élaboration  ainsi  que  les  conditions  dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy

La déclaration d'intention SRADDETDocument à télécharger

La déclaration d'intention Projet d’itinéraire cyclable « Vallée de la Maurienne »Document à télécharger