Avis de publicité - Lieu-dit "Bois de Monceras" 69330 Pusignan
La Région-Auvergne-Rhône-Alpes est propriétaire de parcelles situées Lieu-dit "Bois de Monceras" 69330 PUSIGNAN. Elle envisage d’autoriser un ou des opérateurs économiques à occuper la parcelle cadastrée n°794 Section D aux fins d’installer et d’exploiter un relais de téléphonie mobile.
Avis de publicité concernant le campus aéronautique et spatial à Ambérieu-en-Bugey
Cet avis de publicité vise à délivrer un titre de sous-occupation pour la mise à disposition d’un bien pour proposer notamment des activités de formation dans le domaine aéronautique et spatial.
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Révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors
Le processus de révision de la charte du Parc naturel régional du Vercors touche à sa fin, il s’agit maintenant pour toutes les collectivités du périmètre de révision de valider la nouvelle charte par une délibération.
Les collectivités (EPCI, Départements, communes) ont jusqu’à la fin du mois de juin pour se prononcer sur la charte qui couvrira la période 2022-2037.
Le Parc doit renouveler son label à l’échéance de fin 2024. La procédure de renouvellement a démarré en fin 2017 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation pour la période 2024-2039.
La Charte à approuver est constituée de plusieurs documents, validés par le comité syndical du Parc en date du 10 février 2024 :
1) Le rapport de la charte. Il décrit le projet et les moyens pour y parvenir, à travers des mesures notamment
2) Plan de Parc : les cartes regroupées dans le plan de Parc traduisent les mesures dans l’espace
- Carte stratégique
- Cartes thématiques
- Zoom Communauté de communes du massif du Vercors
- Zoom Communauté de communes du Royans-Vercors
3) Cahier des paysages :
4) Les annexes
La Charte a obtenu un avis favorable de l’Etat et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l’enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l’approbation de l’ensemble des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre concernées par le périmètre d’étude, soit 106 communes, 6 villes-portes, 9 intercommunalités et 2 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la Charte par délibération. L’approbation vaut demande d’adhésion au Parc et approbation de ses statuts.
Un modèle de délibération est disponible au lien suivant
Le Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes délibérera ensuite sur la charte et sur le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du Vercors en Parc naturel régional auprès de l’Etat pour une durée de 15 ans.
Pour finir, la charte sera approuvée par un décret du Premier ministre, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc naturel régional.
Des documents de communication liés à la charte sont en ligne sur le site du Parc naturel régionale du Vercors, notamment le rapport et les conclusions de l'enquête publique.
Déclaration d’intention du projet de la Véloroute de l’Albanais – Itinéraire V5Lacs
Le projet de Véloroute de l’Albanais est un itinéraire cyclable de 18,9 km, allant de Vallières sur Fier à Entrelacs. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2027. Ce projet s’inscrit dans la Via 5 Lacs, un itinéraire cyclable de 185km connectant le lac Léman au lac Paladru en passant par les lacs d’Annecy, du Bourget et d’Aiguebelette.
Afin d’associer le public à l’élaboration de ce projet, la Région a approuvé par délibération n° CP-2023-12-15 / 02-21-7890 du 15 décembre 2023 les modalités de concertation préalable portant sur la Véloroute de l’Albanais qui se déroulera du Lundi 11 mars 2024 au dimanche 7 avril 2024 inclus.
7 communes sont concernées par le tracé : Vallières-sur-Fier, Sales, Rumilly, Boussy, Marigny-Saint-Marcel et Bloye dans le département de Haute-Savoie ; Entrelacs dans le département de Savoie.
Les modalités de la concertation préalable sont décrites dans la déclaration d’intention ci-dessous.
Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de 2 mois à compter de sa publication. La concertation préalable telle qu’évoquée dans la déclaration d’intention sera organisée après l’expiration de ce délai.
Déclaration d’intention du projet de Véloroute voie verte Mont-Gerbier de Jonc
Afin d’associer le public à l’élaboration de ce projet, la Région a approuvé par délibération n°CP-2023-101 02-1317789 du 20 octobre 2023 les modalités de concertation préalable portant sur la Véloroute Voie Verte Mont Gerbier de Jonc qui se déroulera du Lundi 12 février 2024 au Vendredi 22 mars 2024 inclus.
Le projet de Véloroute Voie Verte Mont Gerbier de Jonc est un itinéraire cyclable de 53 km, allant de l'agglo du Puy-en-Velay aux sources de la Loire par la Transcévenole. Sa mise en service est prévue à l’horizon 2027.
12 communes sont concernées par le tracé : Brives-Charensac, Saint-Germain-Laprade, Coubon, Lantriac, Laussonne, le Monastier-sur-Gazeille, Présailles, Freycenet-la Cuche et les Estables dans le département de la Haute-Loire ; Le Béage, Borée et Sainte-Eulalie dans le département de l’Ardèche.
Les modalités de la concertation préalable sont décrites dans la déclaration d’intention ci-dessous.
Conformément à l’article L.121-19 du code de l’environnement, la présente déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative pour une période de 2 mois à compter de sa publication. La concertation préalable telle qu’évoquée dans la déclaration d’intention sera organisée après l’expiration de ce délai.
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Enquête publique Parc naturel régional du Massif des Bauges
Une enquête publique a été ouverte sur le territoire des 83 communes du périmètre d’étude du Parc naturel régional du Massif des Bauges (départements de la Haute-Savoie et de la Savoie) du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023. Cette enquête portait sur la révision de la Charte, visant le renouvellement de son classement.
Trois commissaires enquêteurs, dont un président, ont été nommés en une commission d’enquête par le président du tribunal administratif. Un Commissaire enquêteur suppléant a également été désigné. La Région Auvergne-Rhône-Alpes est le maître d’ouvrage de l’enquête publique.
Pour la bonne information du public, des avis d’enquête ont été affichés dans toutes les communes, aux sièges des EPCI, dans les mairies des 6 villes portes, dans les 2 préfectures, mais aussi à la Maison du Parc et à la Région. Les citoyens ont été invités à s’exprimer sur le registre dématérialisé, disponible 24h/24, du 18 septembre 2023 au 18 octobre 2023 inclus à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/charteparcdesbauges. Les registres papiers étaient également disponibles, ainsi que l’ensemble des documents du dossier, au format papier, dans les lieux de permanence où les commissaires enquêteurs ont été présents pendant la durée de l’enquête pour recevoir du public.
Tous les renseignements sur les lieux, dates et horaires des permanences ont été affichés en mairies, ou sur le site du registre dématérialisé.
Vous aviez également la possibilité d’écrire au Président de la commission d’enquête, Monsieur Patrick PENDOLA, à la maison du Parc, 180 avenue Denis Therme, 73 630 Le Chatelard.
A l’issue de la consultation, la commission a rédigé d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête rapportant les observations du public dont ses suggestions et contre-propositions, et d’autre part, des conclusions dans lesquelles elle donne son avis personnel et motivé.
SRADDET
Modification N°1 du SRADDET – Bilan de la concertation préalable régionale
La Région a organisé une concertation préalable grand public du 2 novembre 2022 au 4 janvier 2023 dans le cadre de la modification en cours du schéma régional d’aménagement et conformément à l’article L.121-16 du Code de l’Environnement. Ce temps de concertation préalable a été organisé afin de donner l’opportunité à l’ensemble des acteurs et des citoyens de contribuer à la préparation de la modification du schéma, sur les sujets particuliers de la gestion des déchets, de la stratégie aéroportuaire, de la logistique et de la gestion du foncier. Ce document ainsi que la déclaration d’intention et l’avis de concertation préalable sont également accessibles sur le site Civocracy Ambition Territoire 2030 dans la Rubrique Ressources > Modification du schéma régional d’aménagement.
Déclaration d’intention sur la modification du SRADDET
En application des articles L 121-15-1, L. 121-17-1 et R.121-25 du code de l’Environnement, la modification du SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes est soumise à déclaration d’intention. La présente déclaration d’intention a pour objectif d’informer le public sur l’objet de la modification de ce schéma, les modalités de son élaboration ainsi que les conditions dans lesquelles le public sera associé. Les documents relatifs au SRADDET sont consultables sur la plateforme Civocracy.