Lors de l’assemblée plénière des 10 et 11 octobre 2024, il a été voté que la Région prendra en compte le comportement des demandeurs dans l’attribution de ses aides régionales.
© Région Auvergne-Rhône-Alpes
Dès son arrivée à la tête de la Région en 2016, Laurent Wauquiez a placé le mérite et le travail au rang des priorités de son mandat. Dans la continuité des actions menées depuis 2016, Fabrice Pannekoucke, nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, a choisi de poursuivre ce travail afin d’assurer la traduction de ces valeurs dans l’action quotidienne de la Région.
Les dispositifs régionaux, qui s’adressent à des centaines de milliers de bénéficiaires chaque année, contribuent à promouvoir ces valeurs exigeantes. Il s’agit de faire vivre l’équilibre entre droits et devoirs, en récompensant les efforts de ceux qui s’en donnent la peine, mais aussi en évitant de récompenser ceux dont le comportement trouble l’ordre social.
La Région souhaite faire vivre ces exigences complémentaires en récompensant les efforts et en n’encourageant pas les comportements inciviques. Objectif : mettre en avant ceux qui le méritent.
La Région conditionne l’octroi des aides régionales à l’absence de comportement incivique de la part des demandeurs
Si la justice sociale implique avant tout une certaine égalité des droits, elle impose également qu’un comportement inacceptable socialement soit reconnu injuste, et ne soit pas encouragé par une automaticité des aides.
La justice a récemment précisé le cadre applicable. Par plusieurs décisions du 24 juillet dernier, le tribunal administratif de Lyon a écarté les recours contre la délibération « Droits et devoirs » de l’assemblée plénière du 17 mars 2022, qui actait le principe de conditionner les aides régionales à l’absence de comportement incivique.
Il a également reconnu la pleine compétence de la Région pour refuser d’attribuer des aides en cas de comportement incivique : lorsque ces aides visent justement à promouvoir et récompenser des lycéens, apprentis ou étudiants méritants, le lien direct entre l’objet d’une aide et ses conditions justifient pleinement que le comportement des demandeurs soit pris en compte.
La non-reconduction d’une aide est également possible et s’exerce avec objectivité ; il importe que la Région puisse s’assurer de la bonne exécution des engagements pris, qui conditionnent la recevabilité des demandes.
En conséquence, la Région Auvergne-Rhône-Alpes confirme sa volonté de prendre en compte le comportement des demandeurs dans l’attribution des aides régionales, et s’autorisera, en lien avec ses partenaires dans la gestion des dispositifs concernés, à refuser l’octroi d’une aide en cas de comportement incivique.
La Région récompense le mérite et les efforts
Depuis 2016, la Région récompense le mérite et les efforts avec un certain nombre de dispositifs. Ceux qui s’engagent, ceux qui se donnent du mal, ceux qui fournissent des efforts pour réussir doivent pouvoir trouver la Région à leurs côtés :
Bourses au mérite
- La Région promeut et encourage les lycéens et les apprentis obtenant une mention très bien, ce qui implique nécessairement des efforts individuels et un investissement dans les études, avec les Bourses au mérite Très bien.
- Les Bourses au mérite + valorisent les parcours remarquables et méritants des lycéens et des apprentis.
- Pour leur part, les Bourses de la réussite récompensent les lycéens issus d’un milieu modeste combinant excellence des résultats et parcours remarquable.
Parcours réussite
- La Région accompagne par du mentorat des élèves dont le parcours incarne la méritocratie et l’envie de réussir, dans le cadre des « Parcours de la réussite »
- La Région finance le permis de conduire de ceux qui s’engagent sur leur temps libre dans les jeunes sapeurs-pompiers, les cadets de la gendarmerie, etc.
- La Région valorise l’engagement de ses agents dans la Réserve opérationnelle, en facilitant les jours de réserve des agents sous contrat d’engagement.