Votre projet
Dans le prolongement de votre activité agricole, investir individuellement ou collectivement dans la transformation, le conditionnement, le stockage de produits agricoles et/ou de commercialisation de produits agricoles ou transformés.
Montant et accompagnement proposé
Vos investissements sont financés à hauteur maximale de 35%. Le taux d’aide mentionné peut être plafonné par des règles de régimes d’aides d’Etat en vigueur.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, les Départements et la Métropole de Lyon.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Agriculteurs actifs*,
- Candidats à l’installation disposant d'un numéro de SIRET*,
- CUMA,
Sociétés civiles immobilières (SCI)* dans les cas uniquement où l’actionnariat (les membres selon leur statut) ou la gouvernance sont majoritairement détenus ou assurés par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs,
Etablissements d'enseignement et de formation professionnelle agricole disposant d'une exploitation agricole,
Collectivités territoriales, établissements publics et Groupements d’Intérêt Public (GIP)* qui investissent dans des processus de transformation, conditionnement, stockage et commercialisation dont les produits finis sont majoritairement agricoles.
Ces derniers sont mis à disposition d’une structure dont l’actionnariat ou la gouvernance est majoritairement détenu ou assuré par un ou plusieurs agriculteurs actifs ou jeunes agriculteurs*.Autres structures juridiques dont l’actionnariat direct ou indirect où la gouvernance est composé d’au moins un agriculteur actif à condition que le projet soit dans la continuité de l'exploitation agricole.
*tels que définis dans les «règles communes» consultables en ligne
Points d’attention :
Inéligibilité des grandes entreprises, entreprises viticoles, horticoles, aquacoles, semenciers, commerçants et artisans, cotisants solidaires - sauf lorsqu’un dossier relevant de l'Aide «M’installer en agriculture » a été déposé dans le portail des aides -, groupements pastoraux et associations foncières pastorales, groupements fonciers agricoles bailleurs ainsi que les plateformes de négoce d’opérateurs ne valorisant pas les productions locales.
Cette aide s’adresse à des demandeurs dont le siège social est localisé en Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité(e) à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité et avant d’avoir engagé les dépenses présentées (c’est-à-dire avant la signature des devis, bons de commande ou marché).
Sessions de Sélection :
- 1 sélection en septembre 2024 :
attention pour les dossiers de demande d'aide ayant été déposés et transmis :
* avant le 28 mars inclus seront présentés en Comité de Sélection en Septembre 2024,
* quant aux autres, ils seront présentés en 2025.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande d’aide
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Mes engagements
- Kit de publicité
Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, Métropole de Lyon, 73 et 74- Notice formulaire commande publique
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Tableau récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Annexe des matières premières, des produits finis et commercialisés
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Formulaire respect de la commande publique (le cas échéant)
Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation –
Service Alimentation et Terroirs
alimentation.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.