Votre projet
Permettre aux associations l'achat de drapeaux, de plaques commémoratives, l'entretien des monuments et stèles, l'organisation d'expositions ou colloque, et la fourniture de colis alimentaires aux militaires en opérations extérieures.
Montant et accompagnement proposé
Une demande annuelle par association ou organisation peut être déposée via le Portail des Aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpe. Dans le cadre d’une délégation administrative, un soutien annuel pourra être accordé par section locale ou par comité territorial pour (au choix, non cumulatif*) :
- Achat de drapeaux (fanions et autres emblèmes) : subvention de 1 500 € maximum par drapeau. Les demandes pour plusieurs drapeaux sont recevables.
- Plaques funéraires (sur monument public), stèles et fresques commémoratives : subvention forfaitaire de 1 000 € maximum par plaque, stèle et fresque.
- Entretien et rénovation de monuments et stèles combattantes : subvention de 15 000 € maximum par monument et stèle, plafonnée à 50% du coût total, en cofinancement des communes et/ou d'organisations spécifiques (par exemple Le Souvenir français…)
- Organisation d'événements : congrès, assemblée générale, conférence, exposition, défi militaire : subvention forfaitaire de 4 000 € maximum par événement.
- Fourniture de colis alimentaires aux personnels des unités militaires de la région en opérations extérieures (OPEX) et de colis de bienfaisance aux « anciens démunis » : 30 € maximum par colis.
*Au regard du règlement régional des subventions, le plancher minimum de subvention est fixé à 500 euros, les demandes de soutien en deçà de cette somme ne pourront pas être instruites.
Bénéficiaires et points d'attention
Les actions suivantes – portées par les anciens combattants et les associations patriotiques du territoire – sont éligibles à l’aide :
- Achat de drapeaux et de plaques commémoratives
- Contribution à l’entretien des monuments et des stèles
- Organisation d’événements pour les anciens combattants et les associations patriotiques
- Soutien au personnel des unités militaires basées en Auvergne-Rhône-Alpes avec la fourniture de colis alimentaires pour les militaires régionaux envoyés en opération extérieure
Conditions de versement : la subvention ne pourra être versée que sur présentation d'une facture acquittée correspondant au devis initial. Il est donc nécessaire de faire l'avance des fonds.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Attention, il est impératif d'avoir un n° de SIRET ou un n° RNA pour pouvoir déposer
Documents à fournir lors du dépôt :
- Présentation succincte de l’association (objectifs, composition du Bureau et/ou du Conseil d’administration)
- Copie des statuts et du récépissé de déclaration en préfecture de l’association
- Avis de situation au répertoire Sirène (SIRET)
- Rapport d’activité et financier de l’année précédente
- Nombre d’adhérents et montant des cotisations
- Relevé d’identité bancaire (RIB)
- Descriptif de l’objet de la demande et montant
- Devis /budget