Votre projet
Les projets d’investissement devront relever des thématiques ci-dessous, indiquées par ordre de priorité régionale :
1/ Besoins en lien avec la mise en œuvre de places de formation supplémentaires,
2/ Outils pédagogiques accessibles aux apprenants : amélioration et modernisation dans une démarche de digitalisation, de mutualisation et de partage des ressources documentaires : centres de documentation, équipements informatiques, e-learning, simulation, etc.
3/ Immobilier : Mise en conformité des bâtiments pour répondre aux obligations en matière de normes de sécurité et d’accessibilité fixées aux établissements recevant du public ; et amélioration des conditions d’accueil des étudiants. La Région participe au financement de l’investissement immobilier lorsque le centre ou son organisme gestionnaire de rattachement est propriétaire ou affectataire des locaux concernés. Les centres de formation privés à but lucratif, les établissements publics locaux d’enseignement et les GRETA, et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne sont pas concernés par le présent appel à projets.
Montant et accompagnement proposé
Le début de la réalisation de l’opération aidée ne doit commencer qu’après dépôt du dossier de demande de financement régional : seules les dépenses réalisées après réception de la demande sont éligibles.
Les modalités d’attribution :
Le montant des dépenses éligibles : en € HT
Taux maximum retenu : 80 %
Les modalités de versement : l’avance, un ou des acomptes intermédiaires et le solde sont autorisés. Les investissements devront être soldés dans un délai de 60 mois maximum à partir de la date du vote en Commission permanente.
Le dossier complet doit être déposé avant le 30 septembre 2024.
- Étape 1 : Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
- Étape 2 : Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, je reçois une information d’attribution d’aide.
- Étape 3 : Je demande le paiement
Bénéficiaires et points d'attention
Sont concernés les organismes habilités par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre des formations sanitaires et sociales.
Ne sont pas concernées les organismes habilités pour des sections uniquement en apprentissage ou uniquement en formation continue qui relèvent d’autres financements.
La Région participe au financement de l’investissement immobilier lorsque le centre ou son organisme gestionnaire de rattachement est propriétaire ou affectataire des locaux concernés. Les centres de formation privés à but lucratif, les établissements publics locaux d’enseignement et les GRETA, et les centres de formation d’apprentis (CFA) ne sont pas concernés par l’aide régionale.
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Contact
Direction de la Santé du Handicap et de l’action sociale
Service Formations sanitaires et sociales
Unité Offre de Formation et Relations aux Etablissements
FSS_UNITE-OFFRE-DE@auvergnerhonealpes.fr