Votre projet
Pour développer votre approvisionnement agricole local ou régional, vous recherchez une aide à l’équipement matériel ou immatériel avec pour objectif de faciliter l’accès aux produits alimentaires locaux ou régionaux : cuisine centrale, plateforme de regroupement de l’offre...
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer :
l'achat de matériels et équipements neufs ou d’occasion permettant la préparation de repas, le stockage, le conditionnement et la distribution de denrées alimentaires,
- l’achat de véhicules frigorifiques,
les investissements immatériels directement liés à l’investissement matériel (par exemple : achat de logiciel),
les frais généraux externalisés directement liés à l’investissement matériel.
La Région attribue une aide financière sur la base d'une dépense éligible minimale de 10 000 €. Le taux de financement appliqué est de 40 % de l’assiette des dépenses éligibles avec un plafond de subvention de 80 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
- les petites et moyennes entreprises
- les associations loi 1901
- les structures publiques suivantes : communes, EPCI, syndicats de communes, syndicats mixtes et sociétés d’économie mixte.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Le projet devra respecter les conditions suivantes :
Garantir un approvisionnement d’au moins 80% en produits locaux ou régionaux (en volume financier). La durée d’engagement varie selon l’ampleur du projet.
Limiter la production de déchets ou prévoir l’optimisation de la valorisation de ceux-ci lorsqu’ils ne peuvent être évités.
- Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Biens immobiliers : construction, acquisition, ou amélioration (rénovation et extension, aménagement intérieur),
- L’équipement des espaces de restauration,
- L’aménagement de bureaux,
- Les véhicules autres que les véhicules frigorifiques.
Contact
Région Auvergne-Rhône-Alpes Elevage - Service Alimentation et Terroirs