[Région Commerce et Artisanat ] Financer mon matériel en tant que professionnel des marchés

Votre projet

Développer mon activité en tant que professionnels des marchés locaux. Plus précisément, je recherche une aide pour financer les équipements liés à l'installation ou au développement de mon activité. 

Montant et accompagnement proposé

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos :

  • Effectif inférieur à 10 salariés,
  • Chiffre d’affaires annuel ou total du bilan < 2 M€,
  • En phase de création, de reprise ou de développement,
  • Indépendantes (y compris franchisées),
  • Inscrites au Registre National des Entreprises (RNE), ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015,
  • Ayant un chiffre d'affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Pour les entreprises n'ayant pas encore clos d'exercice, le chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l'entreprise et la date de la demande devra être supérieur ou égal à 667 euros constaté ou prévisionnel,
  • À jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Le projet doit concerner des investissements matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu’ils soient acquis auprès d’un professionnel) :

  • Matériel lié au point de vente sur un marché : véhicules (camions, véhicules utilitaires, véhicules réfrigérés, remorques aménagées, vélos électriques, triporteurs),
  • Matériel et mobilier forain d’étal,
  • Matériels professionnels spécifiques : matériel de pesage, caisses enregistreuses, parasols, barnums, enseignes, équipements informatiques directement liés à l’activité commerciale.

Les dépenses retenues seront celles engagées à partir du dépôt de dossier sur la plateforme. Il ne faut pas avoir signé au préalable de devis ou bon de commande.

Bénéficiaires et points d'attention

​Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à vos investissements.

Le montant de la subvention est plafonnée à 10 000 €.

Le taux de financement est de 25 % des dépenses éligibles qui doivent être comprises entre 2 000 et 40 000 € HT.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l’Economie, de l’Emploi et des Relocalisations[email protected]