Votre projet
Créer ou maintenir dans les zones rurales une activité commerciale ou artisanale, dernière de son type dans la commune. Plus précisément, je recherche de l'aide pour acquérir et aménager des locaux à usage commercial ou artisanal.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts de vos investissements. L'aide financière sous forme de subvention est de 100 000 € maximum, avec un taux maximum de 30% des dépenses éligibles. Le plancher de subvention régionale est fixé à 10 000 €, correspondant à 30% d’une dépense subventionnable HT de 33 333 € minimum.
Dépenses éligibles
- Coût hors taxes des dépenses supportées par la collectivité locale maître d’ouvrage :
- Immobilier : acquisition d’un terrain nu uniquement si celle-ci est associée à des travaux ; construction, acquisition, extension ou modernisation d’un bâtiment (y compris rénovation des vitrines) ;
- Travaux d’aménagement des seules surfaces destinées à l’activité commerciale ou artisanale ;
- Mise aux normes (environnementales, sanitaires) et accessibilité des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ;
- Équipements professionnels structurants, notamment équipements de cuisines professionnelles, et mobilier fixe (les dépenses de petit mobilier, consommables et couverts sont exclues).
- Études et prestations d’ingénierie spécifiques à la réalisation du projet (étude sur la viabilité économique notamment).
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux communes et aux EPCI, pour des projets dans des communes rurales de moins de 5 000 habitants.
Activités/projets éligibles
Lorsque l’initiative privée est défaillante, les opérations de maintien, reprise ou création :
- D’une activité commerciale de détail ou artisanale, unique de son type dans la commune,
- Exerçant une activité de commerce de « quotidienneté » telle que définie par l’INSEE, pour laquelle les achats des consommateurs sont quotidiens, ou très fréquents :
- Commerce alimentaire (boulangeries-pâtisseries, boucheries-charcuteries, poissonneries, commerces de fruits et légumes, de boissons, de tabac et autres commerces de détail alimentaires), alimentation générale, supérettes, commerces sur marchés, traiteurs ;
- Café et restaurant lorsque leurs prestations s’adressent majoritairement à la population locale. Si tel n’est pas le cas, ces restaurants peuvent être pris en compte à condition qu’ils aient un caractère permanent (ouverture au moins 10 mois sur 12 et 5 jours par semaine) et que leurs exploitants exercent, en sus une activité commerciale complémentaire dans leur établissement fonctionnant en multiservice ;
- Commerce multiservices (épicerie, point relais La Poste, dépôt de pain, etc…) ;
- Commerces spécialisés suivants : librairie, marchand de journaux, papeterie, carburants…
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
L'aide doit s'effectuer via le Portail des Aides.
Les documents pour vous aider dans le dépôt de la demande :
Notice pour déposer votre demande
Notice pour suivre votre demande
Votre présentation détaillée à compléterDocument à télécharger
Contact
Départements 01, 42, 69 :[email protected]Départements 03, 15, 63 :[email protected]Départements 07, 26, 43 :[email protected]Départements 38, 73, 74 :[email protected]Instruction des dossiers :[email protected]