[Région Commerce & Artisanat] Financer l'achat de mon nouvea

Votre projet

Démarrer ou améliorer mon activité taxi. Plus précisément, je recherche une aide financière pour acheter un nouveau véhicule.

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts liés à votre investissement avec une aide forfaitaire de 2 000€.

Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif.

Une attention particulière sera portée sur les projets en Zone à Faible Emission où l’EPCI peut déjà apporter un soutien aux véhicules.

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing, de location avec option d’achat ou de location longue durée ;
L’acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, du matériel professionnel et de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
Les supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
L’achat de consommables et petit matériel.

Cette aide s'adresse aux taxis disposant d'une autorisation de stationnement répondant aux conditions suivantes :

Micro entreprise/TPE (Très Petite Entreprise) de moins de 10 salariés dont le chiffre d’affaires annuel ou le total bilan est inférieur à 2 M€ : cette taille s’apprécie au niveau consolidé lorsque des liens existent avec d’autres sociétés. La période de référence est constituée des 2 derniers exercices clos.
En phase de création, de reprise ou de développement,
Indépendantes (y compris franchisées),
Inscrites au Registre National des Entreprises,
A jour de leurs cotisations sociales et fiscales,
Dont l’établissement se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.