Protéger les races menacées (MAEC PRM)

Conserver sur les exploitations des animaux des espèces asine, bovine, équine, ovine, caprine ou avicole appartenant aux races menacées de disparition et éligibles de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, en compensant partiellement le manque à gagner pour les éleveurs qui choisissent ces races.

À compter du 15 avril 2025, le téléservice du dépôt de la demande d'aide sera ouvert.

• Pour les espèces bovines, ovines, caprines, asines et équines Le montant forfaitaire annuel s’établit à 200€/UGB engagée.
• Pour les espèces avicoles, l’aide forfaitaire s’établit à 18 648 €/bénéficiaire/races/an. 

Cette aide est financée par l’Union européenne via le FEADER ainsi que par la Région.

• pour les espèces bovines, caprines, ovines, équines ou asines : cette aide s'adresse aux agriculteurs actifs y compris les jeunes agriculteurs déjà installés dont la définition est précisée dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER » et dont les organismes gestionnaires des races figurent en annexes 1 et 2 de l’appel à projets.

• pour les espèces avicoles : cette aide s'adresse aux organismes gestionnaires des races concernées figurant en annexe 3 de l’appel à projets.

Points d’attention :  

• Cette aide soutient les surcoûts et manques à gagner générés par les pratiques et engagements visés des exploitations dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.

• Les races berceau de la Région Auvergne-Rhône-Alpes éligibles sont celles figurant en annexes 1 et 3 de l’appel à projets.

• Les races non-berceau de la Région Auvergne-Rhône-Alpes éligibles sont celles figurant en annexe 2 de l’appel à projets.

• Les effectifs des animaux, de race pure, doivent être « certifiés » par l'OS via l’attestation régionale.

• Un bénéficiaire doit déposer un dossier par race.

• Le bénéficiaire s’engage à maintenir, sur la période d’engagement, à minima le même nombre d’animaux par espèce et par sexe. 

Dans le cadre du présent appel à projets, le porteur de projets est autorisé à déposer sa demande d’aide du 15 avril 2025 jusqu’au 31 mai 2025.

Le montant d'aide sollicité correspond au maximum d'aide qui pourrait être alloué.

Un ajustement à la baisse (dans la limite de 20%) du nombre d'UGB éligibles pourra être appliqué afin de tenir compte de l'enveloppe budgétaire annuelle disponible.

Après programmation de l'aide et réception de la décision attributive, le paiement de l’aide interviendra après instruction par les services de la Région. Le bénéficiaire n’a pas à effectuer une demande de paiement.

Documents à télécharger :

• Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Engagements du demandeur
• Kit de publicité
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide

Documents à remplir et joindre à la demande : 

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
• Modèle imposé d’attestation de l’OS ou de l’organisme gestionnaire de la race pour l’espèce avicole
• Modèle imposé d’attestation de l’OS ou de l’organisme gestionnaire de la race pour les espèces bovines, ovines, équines, asines

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Région Auvergne Rhône-Alpes, Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation :
Service Productions agricoles
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