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Votre projet
Soutenir les aménagements permettant de lutter contre les feux de forêt (pistes de Défense de la Forêt Contre les Incendies (DFCI), points d’eau, équipements de surveillance). Il s’agit de protéger le patrimoine forestier contre les incendies.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer jusqu’à 80% des coûts éligibles de vos investissements.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires forestiers privés, les associations, les groupements forestiers,
- Collectivités territoriales, groupements infra-communaux, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes,
- Etablissements publics (ONF).
Points d'attention :
- Cette aide soutient les projets situés sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes,
- Les Départements ne sont pas éligibles,
- Les indivisions en tant que porteurs de projet ne sont pas éligibles,
- Aide soumise à l’existence d’un plan de protection des forêts contre les incendies (ou en cours de révision) sur la zone concerné au niveau du territoire départemental.
Prochaines étapes
Etapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
money
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Informations
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun de votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Fiche pratique photos géolocalisées
- Guide du bénéficiaire des aides FEADER
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet :
26, 07 et 38- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et à joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Annexe 402, liste des parcelles, localisation des ouvrages
- Scénario contrefactuel
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service transitions agricoles et forestières[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30