Promouvoir les signes officiels de qualité (FEADER)

Réaliser un projet de promotion d'un ou plusieurs signes officiels de qualité : AOP, IGP, Label Rouge, STG. 

Nous pouvons financer jusqu’à 70% de vos dépenses éligibles.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Conseils Départementaux, la Métropole de Lyon, et les collectivités locales.
 

Cette aide s’adresse aux :

Organismes de Défense et de Gestion d’un signe de qualité (ODG), agriculteurs et groupements d’agriculteurs, entreprises de transformation des produits agricoles, structures de droit privé portées majoritairement par des organismes de gestion des signes de qualité (groupements d’Intérêt Economique, associations, syndicat, interprofession).

Dépenses éligibles :

• Création, mise en œuvre et évaluation des campagnes de promotion.
• Participation à des salons ou foires dont frais engagés par les membres non-salariés.

Sont inéligibles les projets suivants :

• Reconduite d’une campagne de promotion à l’identique au cours de la programmation 2023-2027.
• Actions de communication sans effet de levier de l’aide publique.
• L’organisation d’événements visant exclusivement la vente de produits.

Points d’attention :

• Sont éligibles uniquement les projets présentant un caractère de nouveauté tels que définis au sein de l’appel à candidature.
• Cette aide soutient les structures ayant leur siège sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
• Le projet peut être mis en œuvre pour un ou plusieurs signes officiels de qualité, sur une durée jusqu’à 36 mois.

Les projets sont financés dans la limite des crédits octroyés par les cofinanceurs. Pour le cofinanceur Région, chaque dossier est rattaché à une filière agricole régionale (Plan régional de filière).
 

​Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande, 
• Guide du bénéficiaire FEADER,
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
• Engagements du demandeur,
• Kit de publicité
• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74, Métropole de Lyon
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses
• Description détaillée des actions de promotion
• Modalités de partenariat
• Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant)
• Appel à cotisation communication

• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

• Document à transmettre à chaque demande de paiement :
• Fiche de suivi du temps
• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

La liste exhaustive des documents à fournir est fonction de la nature du projet, et vous sera récapitulée lors de votre demande en ligne.

Déposer ma demande

Suivre ma demande 

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Alimentation et Terroirs [email protected]04 26 73 35 50du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30