Promouvoir les signes officiels de qualité (FEADER)

Réaliser un projet de promotion d'un ou plusieurs signes officiels de qualité : AOP, IGP, Label Rouge, STG. 

Nous pouvons financer jusqu’à 70% de vos dépenses éligibles.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Conseils Départementaux, la Métropole de Lyon, et les collectivités locales.
 

Cette aide s’adresse aux :

Organismes de Défense et de Gestion d’un signe de qualité (ODG), agriculteurs et groupements d’agriculteurs, entreprises de transformation des produits agricoles, structures de droit privé portées majoritairement par des organismes de gestion des signes de qualité (groupements d’Intérêt Economique, associations, syndicat, interprofession).

Dépenses éligibles :

• Création, mise en œuvre et évaluation des campagnes de promotion.
• Participation à des salons ou foires dont frais engagés par les membres non-salariés.

Sont inéligibles les projets suivants :

• Reconduite d’une campagne de promotion à l’identique au cours de la programmation 2023-2027.
• Actions de communication sans effet de levier de l’aide publique.
• L’organisation d’événements visant exclusivement la vente de produits.

Points d’attention :

• Sont éligibles uniquement les projets présentant un caractère de nouveauté tels que définis au sein de l’appel à candidature.
• Cette aide soutient les structures ayant leur siège sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
• Le projet peut être mis en œuvre pour un ou plusieurs signes officiels de qualité, sur une durée jusqu’à 36 mois.

Les projets sont financés dans la limite des crédits octroyés par les cofinanceurs. Pour le cofinanceur Région, chaque dossier est rattaché à une filière agricole régionale (Plan régional de filière).
 

​Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l'ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande, 
• Guide du bénéficiaire FEADER,
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
• Engagements du demandeur,
• Kit de publicité
• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 73, 74, Métropole de Lyon
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses
• Description détaillée des actions de promotion
• Modalités de partenariat
• Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant)
• Appel à cotisation communication

• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Déposer ma demande

Suivre ma demande 

Demande de paiement 

Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander / réaliser votre demande de paiement en ligne.

• Avant tout dépôt de demande de paiement :

  - Vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité et aux engagements du bénéficiaire ;

  - Préparez les livrables nécessaires à l’instruction de votre demande de paiement, comme cela est stipulé au sein de l’annexe technique de votre décision juridique : «  Bilan d’activité détaillant les réalisations effectuées et les écarts éventuels, en référence à la liste initialement déposée dans le document de présentation des actions fourni à la demande de subvention, comprenant les paragraphes suivants : rappel des objectifs, cibles, messages, et pour chaque action : objectif(s), réalisations, bilan chiffré (ex nombre d’entrées pour une manifestation, localisation et durée de la campagne affichage) et qualitatif ; ainsi que les justificatifs de réalisation par action. »

  Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

• Points d'attention : 

  - Le paiement de la subvention donne lieu à deux acomptes d'au maximum 80 % de I'aide prévisionnelle.

  - La demande de solde doit être déposée avant la date de fin de validité inscrite à l’article 2 de votre décision juridique. 

  - Pour rappel, tous changements relatifs à votre projet et/ou à la  nature ou aux représentants de votre structure juridique doivent être signalés aux services instructeurs de la Région.

• Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
  •    Fichier récapitulatif des dépenses réalisées
  •    Attestation d'acquittement des dépenses présentées (le cas échéant)
  •    Fichier de suivi du temps passé  (en cas de dépenses de personnel)
  •    Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

  Déposer ma demande de paiement
   

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Alimentation et Terroirs [email protected]04 26 73 35 50du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30