Porter un projet européen d’innovation (agri- forêt) - PEI (FEADER) - AAP 2025

Porter un projet innovant, collaboratif, pluri-partenaires et pluriannuel d’expérimentations, d’études ou de recherche appliquée, en agriculture ou forêt, associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autre acteur impliqué dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.

L’appel à projets PEI 2025 est ciblé sur deux thématiques : 
* Pour le secteur agricole, sur les problématiques suivantes : 

• Diversification des filières de production, autonomie des territoires et des exploitations sur les plans alimentaires, énergétiques, intrants, ressources en eau; en lien notamment avec le changement climatique.

• Pilotage des exploitations agricoles : nouveaux statuts, nouveaux modèles d’entreprises agricoles et modalités de gestion.

* Pour le secteur forestier, sur la problématique : 

• Quels modes de valorisations pour les bois secs de sapin ou d'épicéa soumis au développement des dépérissements : bois d’œuvre, nouveaux produits, chimie verte ... ?

  
Cet appel à projet fait suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé début 2025.

Nous pouvons financer 80% de vos dépenses éligibles.

La durée des projets ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2028. Toutes les demandes de paiement devront avoir été transmises au plus tard le 31/12/2028. 

Les dépenses éligibles sont calculées sous forme de coûts simplifiés (par partenaire) :

• Frais de personnel directs selon un coût horaire unique (ou un coût mensuel unique pour les stagiaires),

• Toutes les autres dépenses nécessaires à la mise en œuvre du projet : taux forfaitaire de 40% des frais de personnel directs de l’opération.
   

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Métropole de Lyon et l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse.

Cette aide s’adresse aux personnes morales, partenaires d’un projet collaboratif d’innovation dans le secteur agricole, forêt-bois et/ou des filières alimentaires.

Points d’attention : 

• Le porteur de projet doit avoir, au préalable, déposé une intention de projet dans le cadre de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) de l’année en cours.

• Le partenariat financier doit prendre la forme d’une coordination sous l’égide d'un chef de file.

• Le partenariat doit à minima comporter un organisme à caractère scientifique spécifié dans ses statuts (ex : un organisme de recherche et de diffusion des connaissances).

• Les partenaires du projet doivent majoritairement se situer sur le territoire régional. 

• Les projets devront être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats.
• Les contrats aidés (ex : contrats en alternance, doctorat) ne sont pas éligibles.

• Les mises à disposition à titre onéreux ne sont pas éligibles au titre des dépenses de personnel. 

Les dossiers de demande d’aide des projets doivent être déposés au plus tard le 30 septembre 2025.

La tenue du comité de sélection est envisagée début décembre 2025 afin de permettre un passage en commission permanente et comité de programmation FEADER au cours du premier semestre 2026.

Documents à télécharger :

• Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide

• Liste des documents à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du Bénéficiaire 

• Règles communes à toutes les aides FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes

• Engagements du demandeur
• Kit de publicité
• Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre exploitation : 01,  07, 26, 38, 42, 73, 74, Métropole de Lyon, pour les autres départements.
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d'emploi signature électronique de la décision attributive d'aide

Documents à compléter et à joindre à ma demande (selon les modèles) :

• Fichier récapitulatif des dépenses

• Justificatif de délégation de signature : dans le cas où la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

• Fiche projet
• Avis scientifique (selon modèle en téléchargement sur la page du guide des aides)
• Tableau des partenaires
• Convention de partenariat avec chef de file selon le modèle, à transmettre avant toute sélection (le cas échéant)

Document à transmettre à chaque demande de paiement :

•  Fiche de suivi des temps

Suivre ma demande

DEMANDE DE PAIEMENT

Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement :

• Vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité et aux engagements du bénéficiaire, 

• Préparez les livrables nécessaires à l’instruction de votre demande de paiement, tels qu’indiqués au sein de l’annexe technique de votre décision juridique.

Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Points d’attention : 

• Vous pouvez demander le versement de deux acomptes. Le montant cumulé des deux acomptes ne pourra pas excéder 80 % du montant prévisionnel de la subvention ;

• La demande de solde doit être déposée avant la date de fin de validité inscrite à l’article 2 de votre décision juridique.

Pour rappel, tous changements relatifs à votre projet et/ou à vos partenaires et/ou à la nature de votre structure juridique doivent être signalés aux services instructeurs de la Région. 

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

• Fichier récapitulatif des dépenses de personnel réalisées

• Justificatif de temps passé (en cas de dépenses de personnel)

• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure 

• Compte-rendu d’activité de la période écoulée

• Fiche projet GO PEI pour l’UE

Déposer ma demande de paiement

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire
[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30