Date limite du dépôt : 30/09/2024
Votre projet
Innover en agriculture. Vous recherchez une aide pour porter des projets collaboratifs pluri-partenaires et pluriannuels (d’une durée maximum de 3 ans) d’expérimentations ou de recherche appliquée en agriculture associant des producteurs, des structures de recherche, de développement, d’enseignement, et tout autres acteurs impliqués dans la recherche, l’expérimentation et la diffusion des résultats.
Attention, le dispositif PEPIT a été modifié en juin 2024. Se référer aux documents mis à jour.
En parallèle de l'AAP PEPIT 2024, est ouvert un AAP PEI 2024 (Partenariat Européen d’Innovation – FEADER) ciblé sur une thématique 2024 – Se reporter à la page dédiée au PEI.
Montant et accompagnement proposé
La Région attribue une aide financière à taux d'aide maximum de 70 % des dépenses éligibles directement liées au projet, à savoir :
- Les coûts de personnel non-fonctionnaire dans la limite de 435 € par jour hors coût environné,
- Les frais de déplacement,
- Les coûts de consommables et de fournitures spécifiques,
- Les prestations techniques (ex : frais d'analyses), d'ingénierie, de communication et de publication.
Le montant maximum de subvention par projet est fixé à 60 K€/an.
Le montant minimum éligible par projet est fixé à 30 K€.
Dans la limite d'un taux d'aide maximum de 50 %, l’acquisition de matériels et d'équipements nécessaires à la conduite du projet (au prorata de leur utilisation dans le projet) est également éligible, au titre des investissements.
Bénéficiaires et points d'attention
Associations, entreprises (TPE, PME) et établissements publics et privés localisés sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.
Remarque : Les organismes de recherche et laboratoires publics ou privés ne peuvent pas porter seuls un projet, mais doivent être partenaires d’un projet associant des représentants des producteurs et/ou d’entreprises régionales.
Points d’attention :
- Les projets doivent être d’intérêt collectif avec une diffusion large des résultats et porter sur des sujets techniques, économiques et sociaux.
- Chaque projet doit associer obligatoirement au moins deux types de partenaires :
- un collectif de producteurs et/ou d’entreprises (TPE ; PME);
- un organisme de développement et/ou de recherche (ORDC : organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances). Le projet est porté par un chef de file qui représente l'ensemble des partenaires.
- L’AAP se déroule en 2 phases : une étape d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) obligatoire pour accéder à la 2ème étape d’Appel à Projet (AAP).
Déposer une demande
Calendrier 2024
- Appel à projet ouvert de mi-avril 2024 au 30/09/2024
- Comité de sélection en décembre 2024
- Vote en commission permanente : 1er semestre 2025
Tout d'abord bien identifier la situation qui concerne votre projet parmi les 3 listées ci-dessous et télécharger les documents associés :
SITUATION 1 : nouveaux projets Année 2024 en deux étapes AMI et AAP.
Il est impératif de contacter : la Chambre Régional d’Agriculture - Equipe RID, avant tout dépôt de projet.
Document à télécharger :
• Modalités de l’appel à projet PEPIT
• Informations relatives à l’année en cours AAP 2024 et fichiers à télécharger et à renseigner pour le dépôt.- SITUATION 2 - Pour les projets sélectionnés uniquement :
• Formulaire de demande d’aide pour les investissements liés aux projets - SITUATION 3 - Pour les projets en cours (demandes d’aides annuelles) :
• Document à télécharger et à renseigner : Dossier de demande d’aide annuelle
Déposer votre demande d’aide année 2 et 3 avant le 31 décembre de l’année N en cours via le lien ci-dessous.
DEPOSER VOTRE DEMANDE D'AIDE :
lien à venir courant juillet 2024.
DEMANDES DE PAIEMENT :
- pour les dossiers votés avant 2025 :
Documents à télécharger et à joindre à votre demande de paiement, le tout à renvoyer à la personne mentionnée dans votre convention de subvention.
Concernant les projets en dernière année (année 3 en général) : joindre les livrables et la fiche de communication fin de projet à votre demande de paiement :
* fiches productions végétales
* fiches productions animales et transversales - pour les dossiers votés à partir de 2025 : en préparation.
Contact
• Chambre régionale d'agriculture Auvergne-Rhône-Alpes : Equipe RID : pepit@aura.chambagri.fr
Séverine BROYER - coordination générale PEPIT -severine.broyer@aura.chambagri.fr
Sophie STEVENIN - chargée de RID pour les cultures spécialisées (arbo, viti, maraichage, horticulture) - sophie.stevenin@aura.chambagri.fr
Thomas PACAUD - chargé de RID pour les cultures assolées et les PPAM - thomas.pacaud@aura.chambagri.fr
Aurore SAISON-GAULIER - chargée de RID pour les herbivores - aurore.saison-gaulier@aura.chambagri.frYves PAUTENET - chargé de RID pour les autres productions animales - yves.pauthenet@aura.chambagri.fr
• Région, Direction de l’Agriculture : pepit@auvergnerhonealpes.fr
Cécile PAYEN – chargée de mission RID – cecile.payen@auvergnerhonealpes.fr