Votre projet
Être soutenu dans votre première installation aidée en agriculture.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons apporter une aide à votre trésorerie pour démarrer votre activité, sous la forme d’une dotation de 16 000€ jusqu’à 56 000€.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER et par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux jeunes agriculteurs :
- Être ressortissant de l’Union européenne ou de la Suisse, ou vous disposez d’un titre de séjour valable
- Etre âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans à la date de la demande d’aide
- Il s’agit de votre première installation aidée
- Détenir a minima un diplôme de niveau 4 agricole, sauf dérogation
- Avoir un Plan de Professionnalisation personnalisé (PPP) validé, ou à titre dérogatoire, un PPP agrée
Voir l'appel à candidatures pour l'ensemble des conditions.
Point d’attention : Votre installation doit avoir lieu sur une exploitation dont le siège se trouve sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe et de la Région
Étape
Ma demande est instruite puis soumise, pour avis d’experts, à un comité d’étude et à un comité de sélection.
Si elle est retenue, elle fait l’objet d’une décision préalable de la Région puis est proposée au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande d’acompte après mon installation et une demande de solde à la fin de mon plan d’entreprise.
Elles sont instruites.
Étape
Je reçois en deux versements la dotation de la Région et de l’Europe.
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Nouveauté août 2024 : un guide de saisie dédié à ce dispositif est à votre disposition afin de vous guider dans le dépôt de votre dossier.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Rétroplanning 2024
- Rétroplanning 2025
- Formulaire de modification de projet
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Document à remplir et à joindre à la demande :
- Analyse de la durabilité du projet d’installation
- Modèle de contrat de mandat en cas de dépôt délégué
- Modèle de comptabilité reconstituée
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
- Attestation de détention du bâtiment Dotation Jeunes Agriculteurs
- Trame étude de marché (si concerné)
Notice à consulter "Comment déposer ma demande"
Suivre ma demande
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Installation - emploi - transmission
[email protected]