Mettre en œuvre un contrat Natura 2000

Votre projet

Conserver et restaurer des habitats et des espèces sur un site NATURA 2000. Plus précisément, vous recherchez  une aide pour financer des travaux ou des actions définis dans le cadre du document d'objectifs (DOCOB) sur chaque site. 

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer des actions en investissement et fonctionnement selon la liste indiquée dans le règlement du dispositif situés dans  : 

  • les milieux "ni agricoles, ni forestiers"
  • les milieux forestiers 

L'aide régionale est plafonnée à 50 000 € par contrat (dossier) au taux de 100 % des dépenses éligibles. 

Dans le cas de contrats supérieurs à 10 000 € et intervenant sur des linéaires de cours d’eau, l’implication d’un autre financeur sera un critère d’appréciation du projet.

Pour un contrat d’investissements porté par une collectivité territoriale, un autofinancement minimal de 20% est exigé.  

Le dispositif a été étudié dans le cadre des aides d'état.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse à toute personne physique ou morale, publique ou privée, titulaire de droits réels et personnels portant sur des terrains inclus en tout ou partie dans un site Natura 2000 situé sur le territoire régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Il s’agit donc, selon les cas, soit du propriétaire, soit de la personne disposant d’un mandat la qualifiant juridiquement pour intervenir et pour prendre les engagements de gestion sur la durée mentionnée au contrat Natura 2000.

Les projets seront sélectionnés sur la base de critères de priorisation, notamment : 

  •  Ambition, cohérence et pertinence des actions proposées au regard des objectifs visés,
  • Habitats et espèces d’intérêt communautaire prioritaires,
  • Répartition des contrats sur l’ensemble des sites Natura 2000 du territoire régional,
  • Répartition des contrats selon les types de milieux.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'environnement et de l'écologie positive
[email protected]