Votre projet
Sage-femme libérale diplômée d’état, installée et exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes en mode individuel ou en mode regroupé, vous recherchez de l’aide pour financer des équipements facilitant votre pratique professionnelle.
Montant et accompagnement proposé
La Région vous aide pour l’acquisition de matériel (un seul équipement par type) tels que :
- Balance de précision
- Bilirubinometre / biliflash
- Audiomètre
- Saturomètre néonatal
- Échographe de transport
- Cardiotocographe / monitoring
D’autres équipements pourront facultativement être aidés sur demande motivée : tensiomètre, autres matériels liés aux visites à domicile.
L’aide régionale est forfaitaire et s’élève à 1 000 € au maximum par sage-femme libérale. Elle peut être portée à 1 500 € maximum en cas d’installation ou d’exercice en zone très sous dotée ou sous dotée. Elle est cumulable avec d’autres aides publiques. Conformément au règlement financier de la Région, le plancher minimum est fixé à 500€.
Bénéficiaires et points d'attention
L’aide est réservée aux sages-femmes libérales diplômées d’état, installées et exerçant en Auvergne-Rhône-Alpes en mode individuel ou en mode regroupé. (les SCM sont éligibles)
L’aide est majorée en cas d’installation et d’exercice libéral dans les zones de tension : zone « très sous dotée » ou « sous dotée » selon le dernier arrêté de zonage conventionnel sages-femmes réalisé par l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes (arrêté n°2020-17-0237 en date du 9 juillet 2020).
Ne sont pas éligibles au dispositif les sages-femmes en formation, les sages-femmes libérales en remplacement, en disponibilité ou celles ayant pris leur retraite.
La subvention sera versée (en une seule fois) après décision de la Commission permanente régionale et production par le bénéficiaire des factures acquittées correspondant aux dépenses retenues et de la preuve du respect des obligations de communication.
Toute subvention est soumise à obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Région par tous les moyens appropriés à la nature de l’objet subventionné et à adresser à la Région les documents de nature à attester du respect de cette obligation, dans le cadre de la demande de versement de l’aide.
L’aide aux sages-femmes libérales pour l’acquisition d’équipements est adossée aux obligations de communication spécifiques suivantes :
- Installation d’une plaque mentionnant l’aide régionale à l’entrée du local professionnel (plaque fournie par la Région)
- Marquage des équipements dont l’acquisition a été soutenue par des stickers (fournis par la Région).
Pour vous aider dans votre démarche de visibilité du soutien régional, vous pouvez vous appuyer sur l’annexe d’obligations de communication jointe à votre convention attributive de subvention.
Vous pouvez également consulter la page du site Internet régional dédiée aux Subventions et visibilité ainsi qu'aux modalités d'utilisation du logotype régional.
Déposer une demande
La demande d’aide doit être formulée avant l’achat du matériel.
Contact
Direction de la Santé, du Handicap et de l’Action sociale
Service Accès à la santé, Handicap et Développement socialsante@auvergnerhonealpes.fr