Mener des projets coopératifs et collectifs valorisant les produits agricoles (FEADER)

Créer de la valeur au sein d’une coopération nouvelle ou existante, et la répartir équitablement, de l’une des manières suivantes :

1. l’organisation, par un collectif comprenant des agriculteurs, de l’approvisionnement alimentaire sur un territoire,
2. la structuration d’une filière agricole, 
3. au sein d’une filière (dont signes officiels de qualité), l’accompagnement d’un changement structurel créateur de valeur pour l’amont, en réponse à une attente sociétale, et prenant en compte l’enjeu d’adaptation au changement climatique.

​Nous pouvons financer sur une durée maximale de 4 ans :

• 70% de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses immatérielles et coûts indirects ;
• 40% de l’assiette des dépenses éligibles retenues pour les dépenses matérielles.

Le calcul de certaines dépenses est réalisé de manière forfaitaire qui est précisé dans l’appel à candidatures. Deux possibilités de calcul vous sont proposées dans le fichier Excel « récapitulatif des dépenses ».

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Départements.

​Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales ou physiques répondant aux critères d’éligibilité du dispositif et remplissant les conditions transversales au FEADER relatives à la mise en œuvre d’un partenariat, constitué d’au moins deux partenaires indépendants ou d’une structure de nature coopérative.

Le siège social du porteur de projet doit être situé en Auvergne-Rhône-Alpes.

​Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes 
• Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du bénéficiaire FEADER 
• Engagements du demandeur 
• Kit de publicité 
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande

• Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
• Présentation détaillée du projet et description du produit aux caractéristiques spécifiques ou issu d’un processus de fabrication ou de mise en marché spécifique 
• Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant) 
• Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant) 
• Déclaration des aides publiques de Minimis (le cas échéant) 
• Modèle de convention de partenariat avec chef de file (le cas échéant), 
• Modèle de convention de partenariat sans chef de file (le cas échéant)

• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure  

  Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement

• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

Déposer ma demande 

Suivre ma demande

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Alimentation et Terroirs
[email protected]04 26 73 35 50 du lundi au Vendredi de 14h à 16h30