Votre projet
Une aide de l’indemnité de solidarité nationale (ISN) vous a été accordée par une assurance ou une direction départementale des territoires à la suite d’une catastrophe naturelle survenue après le 1er janvier 2024.
Montant et accompagnement proposé
Une aide forfaitaire de 10 000 € peut vous être allouée.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux agriculteurs.
Point d’attention :
Cette aide soutient les porteurs de projets dont le siège social se situe en Auvergne-Rhône-Alpes.
Déposer une demande
Vous pouvez transmettre votre demande d'aide jusqu’au 15 mai 2025 minuit.
Les dossiers seront proposés à un unique comité de programmation fin juin.
Documents à télécharger :
- Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Engagements du demandeur
- Consentement au partage de vos données
- Modèle d’attestation ISN pour les assurances
Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Contact
La Région Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
04 26 73 35 50 du lundi ou vendredi de 14h00 à 16h30