Investir sur mon territoire dans les infrastructures hydrauliques agricoles (FEADER)

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée. 

Nous pouvons financer 70% des coûts éligibles de vos investissements (modulation possible à la hausse de 10% selon la nature des investissements). 

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Départements et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.

​Cette aide s’adresse aux :

• Les associations syndicales autorisées (ASA), 

• Les associations syndicales libres (ASL) dont le réseau concerné par la demande d’aide dessert après-projet a minima quatre exploitations agricoles,

• Les communes, les départements, les EPCI, y compris syndicats de communes (SIVU, SIVOM), les syndicats mixtes.
   

Point d’attention :

Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt,
vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Pour être présenté au Comité de sélection prévu le 9 septembre 2025, votre dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tard le 31 mars 2025 (avant minuit).

1/ Documents à consulter :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande ,
• Guide du bénéficiaire FEADER,
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
• Engagements du demandeur,
• Kit de publicité,

• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet : 07, 26, 38, 42, 43, 69, Métropole de Lyon, 73, 74, et pour les autres départements du périmètre rhône-alpin : merci d'utiliser ce modèle,

• Cartes de qualification de l’état quantitatif de la masse d’eau : eaux de surface et eaux souterraines,
• Logigramme d’illustration de l’éligibilité des projets,
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.

2/ Documents à remplir et joindre lors de votre demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses,
• Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant),
• Cahier des charges de la note technique de présentation du projet (à venir prochainement),
• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS.

Déposer ma demandeDocument à télécharger

Suivre ma demande

3/ Demande de paiement :

Vous pouvez, dés lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement partielle ou solde à l'aide des documents suivants :

• Récapitulatif des dépenses réalisées
• Attestation d'acquittement des dépenses

Déposer votre demande de paiement

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricole et forestière[email protected]04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.