Votre projet
Actuellement, il ne vous est pas possible de déposer un nouveau projet au titre de ce dispositif qui se trouve temporairement fermé.
Cependant, pour ceux déjà initiés, leurs demandes de paiement sont recevables – voir la rubrique :
déposer votre demande de paiement.
Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 70% des coûts éligibles de vos investissements (modulation possible à la hausse de 10% selon la nature des investissements).
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, les Départements et l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Associations syndicales autorisées (ASA),
- Associations syndicales libres (ASL),
Communes, départements, établissements publics de coopération intercommunale, y compris syndicats de communes (SIVU, SIVOM), syndicats mixtes.
Point d’attention :
Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
1/ Documents à consulter :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande ,
- Guide du bénéficiaire FEADER,
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
- Engagements du demandeur,
- Kit de publicité,
Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet : 07, 26, 38, 42, 43, 69, Métropole de Lyon, 73, 74, et pour les autres départements du périmètre rhône-alpin : merci d'utiliser ce modèle,
- Cartes de qualification de l’état quantitatif de la masse d’eau : eaux de surface et eaux souterraines,
- Logigramme d’illustration de l’éligibilité des projets,
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.
2/ Documents à remplir et joindre lors de votre demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses,
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant),
- Cahier des charges de la note technique de présentation du projet (à venir prochainement),
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS.
3/ Demande de paiement :
Vous pouvez, dés lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement partielle ou solde à l'aide des documents suivants :
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricole et forestière[email protected]04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.