Investir sur mon exploitation dans les systèmes d’irrigation agricole (FEADER)

Participer à l’adaptation des exploitations et des territoires agricoles à la raréfaction de la ressource en eau, tout en préservant la ressource et en participant à une gestion équilibrée : 

• Projets d’économies d’eau,
• Projets de substitution temporelle ou géographique,
• Projets de création de nouvelles surfaces irriguées, 
• Projets visant l’utilisation d’eau recyclée,
• Projets de protection contre le gel par aspersion,
• Etudes de faisabilités préalables aux investissements.

​Nous pouvons financer 40% des coûts éligibles de vos investissements (modulations à la hausse possibles jusqu’à 70% selon la nature de vos investissements).

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et les Départements.

Cette aide s’adresse aux :

• Agriculteurs actifs (définition précisée dans le document « règles communes »)
• Jeunes agriculteurs (cf. appel à candidatures)
• Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopérative Agricole (HCCA)
• Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, si l’objet de la demande concerne des investissements localisés sur des exploitations

Point d’attention : Cette aide soutient les exploitations agricoles situées sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

• ​Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
• Pour être présenté au comité de sélection prévu cet automne, votre dossier de demande de subvention doit être déposé au plus tard le 15 mai 2024 (avant minuit). 

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande 
• Guide du bénéficiaire FEADER
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
• Engagements du demandeur
• Kit de publicité
• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre exploitation : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 69, Métropole de Lyon, 73, 74, pour 63 merci d'utiliser ce modèle
• Cartes de qualification de l’état quantitatif de la masse d’eau : eaux de surface et eaux souterraines
• Logigramme d’illustration de l’éligibilité des projets 
• Sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER 
• Illustration des types de projets éligibles (à venir prochainement)
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à remplir et joindre à la demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses
• Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
• Cahier des charges de la note technique de présentation du projet : format Word et/ou format PDF
• Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant) 

• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dés lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement partielle ou solde à l'aide du document Récapitulatif des dépenses réalisées à joindre. 

• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

Demande de paiement de votre aide

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricole et forestière [email protected]4 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.