Investir en collectif d'agriculteurs (FEADER)

Investir collectivement dans du matériel agricole ou dans des bâtiments de remisage des matériels.

​Nous pouvons financer entre 30% et 45 % des coûts éligibles de vos investissements.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.

​Cette aide s’adresse aux :

• Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), 
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE (reconnu par arrêté préfectoral), 
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le Groupes 30000 (reconnue par le comité des financeurs Ecophyto), 
• Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le réseau DEPHY (candidature validée par le Comité stratégique DEPHY). 

 
Cette aide ne s’adresse pas aux :

• Bénéficiaire sans structure juridique identifiée (copropriété),  
• Exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SARL, agriculteur personne physique…), 
• Entreprise de travaux agricoles et forestiers.  

 
Point d’attention : Cette aide soutient les porteurs de projets dont le siège social est situé sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Le dispositif sera fermé à partir du 1er septembre 2024.
Au-delà de cette date, les dossiers en cours de saisie - c'est à dire non adressés à la Région définitivement via le bouton Transmettre - seront automatiquement supprimés. 

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures  précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide,
• Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande,
• Guide du bénéficiaire FEADER,
• Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes,
• Modalités de notation du matériel collectif,
• Engagements du demandeur, 
• Kit de publicité,

• Modèle de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre structure :
  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, Métropole de Lyon, 73, 74, 

• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER,
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide.

Documents à remplir et à joindre à la demande d'aide :

• Fichier récapitulatif des dépenses,
• Déclaration sur l’honneur d'acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant),
• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Documents à joindre après le dépôt de la demande d’aide avant le début des travaux si dépense calculée en Option de Coûts Simplifiés (OCS) :

• Photos géolocalisées (fiche pratique à télécharger) ou attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.

Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Attention, vous ne pouvez déposer qu'une seule demande de paiement dès lors que votre projet est achevé.

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

• Selon la nature de votre projet : liste des pièces
•  Récapitulatif des dépenses réalisées
• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

• Pièces relatives à la construction d'un bâtiment neuf à transmettre dans l'hypothèse où vous ne les auriez pas jointes antérieurement : Photo géolocalisée (fiche pratique à télécharger) ou Attestation d’un comptable externe (modèle à télécharger).

• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

  Effectuer une demande de paiement

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service productions agricoles

Selon la localisation de votre projet, contactez pour :

• Les Départements 03/15/43/63 :

[email protected]

• Les Départements 07/26/42/69 :

[email protected]

• Les Départements 01/38/73/74 :

[email protected]

04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30