Investir en collectif d'agriculteurs (FEADER)

Votre projet

Investir collectivement dans du matériel agricole ou dans des bâtiments de remisage des matériels.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer entre 30% et 45 % des coûts éligibles de vos investissements.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région et les Conseils départementaux.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

  • Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) agréée par le Haut Conseil de la Coopération Agricole (HCCA), 
  • Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le GIEE (reconnu par arrêté préfectoral), 
  • Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le Groupes 30000 (reconnue par le comité des financeurs Ecophyto), 
  • Personne morale habilitée à gérer du matériel agricole pour le réseau DEPHY (candidature validée par le Comité stratégique DEPHY). 

 
Cette aide ne s’adresse pas aux :

  • Bénéficiaire sans structure juridique identifiée (copropriété),  
  • Exploitation agricole (GAEC, EARL, SCEA, SARL, agriculteur personne physique…), 
  • Entreprise de travaux agricoles et forestiers.  

 
Point d’attention : Cette aide soutient les porteurs de projets dont le siège social est situé sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Prochaines étapes

Étape

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Étape

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Étape

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Étape

money

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Informations

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité. 

Pour le Comité de Sélection 2024, la date limite de dépôt de votre dossier est le 31 mai 2024.

Documents à télécharger :

Documents à remplir et à joindre à la demande :

Documents à joindre après le dépôt de la demande d’aide avant le début des travaux si dépense calculée en Option de Coûts Simplifiés (OCS) :

Déposer ma demande

Suivre ma demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service productions agricoles

Selon la localisation de votre projet, contactez pour :

  • Les Départements 03/15/43/63 :

productions.agricoles.ouest@auvergnerhonealpes.fr

  • Les Départements 07/26/42/69 :

productions.agricoles.centre@auvergnerhonealpes.fr

  • Les Départements 01/38/73/74 :

productions.agricoles.est@auvergnerhonealpes.fr

04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30