Votre projet
Vous souhaitez investir dans une activité de première transformation du bois (scierie, merranderie, entreprise d'imprégnation) ou de modernisation de votre outil productif.
Montant et accompagnement proposé
Selon la taille de l'entreprise, nous pouvons prendre de 10 à 20% de vos investissements éligibles avec possibilité de modulation en fonction de la nature du projet.
Cette aide est financée par l'Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et les Départements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux petites et moyennes entreprises effectuant majoritairement une première transformation du bois.
Points d'attention :
- cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes,
- les entreprises de production de bois énergie ne sont pas éligibles.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide dématérialisée.
Cette dernière sera étudiée dans le cadre d’un appel à candidatures du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets reçus.
Il est impératif de déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
Documents à compléter et à transmettre avec votre demande d’aide :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Annexe "approvisionnement en grumes des entreprises de première transformation"
- Déclaration sur l'honneur "acquisition de matériel d'occasion" (le cas échéant)
- Déclaration des aides publiques de Minimis
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Contact
Direction de l’agriculture, de la forêt et de l'alimentation
Service Transitions agricoles et forestières
transitions.foret.DAFA@auvergnerhonealpes.fr04 26 73 35 50 Du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.