Investir dans les productions végétales (FEADER)

Votre projet

Investir dans du matériel pour les productions végétales permettant de limiter la pression sur l’environnement.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer 25 % à 40 % de vos investissements correspondant à des dépenses de matériels neufs ou d'occasion dans les gammes suivantes :

matériels de réduction, suppression ou maîtrise de l'utilisation de produits phytosanitaires
maîtrise de l'épandage d'engrais minéraux et organiques.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

Agriculteur actif dont la définition est précisée dans le document à télécharger « Règles communes à toutes les aides du Programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes »
Entreprises de travaux agricoles
Jeunes Agriculteurs (voir appel à candidatures)

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs

Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER

Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.

Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Pour le Comité de Sélection 2024, la date limite de dépôt de votre dossier est le 31 mai 2024.

Documents à télécharger :

Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
Guide du bénéficiaire FEADER
Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
Engagements du demandeur
Kit de publicité
Modèles de Publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation du siège social de votre établissement :
* 01, 03, 69, Métropole de Lyon, 73 et 74
* Pour les autres départements d'Auvergne
utiliser ce modèle
* Pour les autres départements de Rhône-
Alpes : utiliser ce modèle
Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER

Documents à remplir et joindre à la demande :

Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, ou si ce tiers n'apparait pas dans le KBIS
Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

Déposer ma demande

Compléter et suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dès lors que vos êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.
Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

Effectuer une demande de paiement