Investir dans les exploitations apicoles

Date limite du dépôt : 31/07/2024

Votre projet

Equiper les apiculteurs en matériel de récolte et de protection contre les bioagresseurs dans le cadre du Plan régional apicole de 2023 à 2027.

Montant et accompagnement proposé

​​40% maximum pour un plancher de 1 250 € HT de dépenses éligibles retenues après instruction et dans la limite  de 4 000 € maximum par bénéficiaire d'aides régionales susceptibles de vous être allouées à ce titre pour la durée du plan régional apicole de 2023 à 2027. Pour les GAEC, ce montant est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de 3 associés.

Vous ne pouvez déposer qu'une seule demande par an.

Pour 2024, les dossiers de demande de subvention devront avoir été déposés avant le 31 juillet 2024. Tout projet reçu après cette date ne sera pas recevable.

Bénéficiaires et points d'attention

​​Les apiculteurs professionnels (reconnu comme chef d'exploitation auprès de la MSA) ayant leur siège social basé en Auvergne-Rhône-Alpes dont les :

  • les entreprises individuelles dont le gérant/individu est reconnu comme chef d'exploitation,
  • les entreprises sociétaires dont l'objet est agricole (GAEC, EARL, SCEA),
  • les entreprises commerciales réalisant au moins 50% de leur chiffre d'affaires global (HT) généré par l'activité apicole (dernier exercice comptable faisant foi) et dont l'actionnariat est constitué par des apiculteurs professionnels,

ET ayant déclaré à la date de dépôt du dossier de demande de subvention, au moins 50 colonies.

Par dérogation, les exploitations apicoles professionnelles sous statut de cotisant solidaire peuvent déposer une demande de subvention sous réserve de justifier d'un statut de chef d'exploitation à titre principal ou à titre secondaire au moment du dépôt de la demande de paiement de la subvention.

Document à télécharger :

Investir dans les exploitations apicoles

 

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Vous pouvez déposer votre demande :

Déposer ma demande

Suivre votre demande 

Contact

Direction de l'Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service productions agricoles
[email protected] 04 26 73 35 50 
du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30.