Installer une unité de méthanisation

Votre projet

Produire de l'énergie. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer la construction ou l'extension d'une unité de méthanisation.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer une partie des investissements, en complément du tarif d’achat. 

  • Pour les nouvelles unités de méthanisation : 
    • L’aide régionale sera de 10 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 500 K €. Elle ne sera pas cumulable avec une aide du FEDER. Le cumul d’aides publiques ne pourra par ailleurs pas dépasser 20 % des dépenses éligibles ni permettre une rentabilité trop élevée du projet (TRI maximum de 10 %)
  • Pour les travaux d'extension d'installation : 
    • L’aide régionale sera de 10 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 100 K €.
       

Les dépenses liées à l’installation de panneaux photovoltaïques ne sont pas éligibles.

Les aides sont attribuées aux meilleurs projets, dans la limite des budgets annuels disponibles, à l’issue d’une analyse des dossiers déposés sur le Portail des Aides. 

Les autres financeurs potentiels susceptibles d’intervenir sont à consulter en parallèle.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux porteurs de projet de nouvelles unités de méthanisation agricole et aux porteurs de projet d’extension d’unité :

  • Les agriculteurs : personne physique ou morale qui exerce une activité agricole au sens de l’article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime et met en valeur une exploitation agricole 
  • Les sociétés de projet dédiées au projet de méthanisation dont le capital social est détenu en majorité par des agriculteurs. 

Pour les extensions d’unités, peuvent candidater les structures porteuses des projets initiaux et/ou des projets d’extension. 

Les projets contractualisés dans le CPER ou dans le cadre de contractualisation avec les départements pourront être analysés de manière dérogatoire aux critères du présent Appel à projets.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l’Environnement et de l’Ecologie Positive (DEEP)
[email protected]