Installer un système de sécurisation sur les espaces publics

Votre projet

Agir pour la sécurité de la commune ou de l’EPCI. Plus précisément, vous recherchez une aide pour mettre en place ou développer :

  • Un système de vidéoprotection sur les espaces publics communaux ou intercommunaux : abords des lycées, des écoles maternelles et élémentaires, des zones d’activités, des locaux abritant des forces de l’ordre, autres espaces publics sensibles…

    ou 
  • Un système anti-véhicule béliers (bornes) pour protéger les abords des lycées ou des écoles des écoles maternelles et élémentaires.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer les dépenses d'investissements jusqu’à 50% du montant des dépenses subventionnables dans la limite d’une aide régionale de 100 000€ par commune (ou EPCI) et par an.
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier.
Les dépenses éligibles sont :

  • Les dépenses d’investissement de vidéoprotection : acquisition, installation et raccordement de caméras jusqu’aux équipements de restitution et de traitement des images avec une aide régionale maximum de 15 000 € par caméra.
  • Les bornes ou autre système ancré au sol et travaux afférents à leur mise en place aux abords des lycées et/ou des écoles maternelles et élémentaires avec une aide régionale de 1 500 € par bornes.
     

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux communes et leurs groupements (communautés de communes, communautés d’agglomération, Métropoles).
Sont exclues les dépenses de renouvellement de matériel déjà installé (sauf caméras vandalisées ayant fait l’objet d’un dépôt de plainte) et les dépenses de fonctionnement.
La démarche préalable à toute demande est l'autorisation préfectorale de mise en place d'une installation de vidéo protection (obtenue ou en cours d'obtention).

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'Aménagement du territoire, accès au numérique et montagne
securite.communes@auvergnerhonealpes.fr