Financer mes projets collaboratifs de R&D avec R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes

Date limite du dépôt : 04/03/2025

Votre projet

Mener des projets collaboratifs de R&D entre des acteurs de la recherche académique et les entreprises pour concrétiser le développement de nouveaux produits, procédés ou services. Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer un démonstrateur ou prototype très avancé, financer les coûts de personnels dédiés au projet et l'amortissement des investissements sur les équipements.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts directement liés aux projets de R&D, à savoir les frais de personnels, les dépenses d'équipements, de sous-traitance et de consommables.

Le règlement R&D Booster est pris en application du régime cadre exempté de notification N° SA. 111723 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026.

Pour les entreprises, le soutien régional prend la forme d’une subvention et/ou d’un Prêt à taux Zéro Innovation (PTZI), plafonné(s) selon les taux d’intervention autorisés par le régime n° SA.111723 (section 5.2) et selon l’assiette des dépenses éligibles d'au moins 200 000 €, retenue à la suite de l’instruction de la Région.

Pour les organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), l’aide prend la forme d’une subvention, plafonnée à 25% du coût total du projet (somme des dépenses éligibles de tous les partenaires du projet) avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction de la Région.

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le cahier des charges de l'appel à projets.

Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux. La Région est partenaire financier de Bpifrance qui attribue les PTZI.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux entreprises situées en Auvergne-Rhône-Alpes, dont l’effectif n’excède pas 2 000 salariés, et aux ORDC mobilisant des équipes de recherche localisées en Auvergne-Rhône-Alpes.

Les projets doivent :

  • contribuer aux enjeux de souveraineté, de relocalisation, de décarbonation et de digitalisation ;
  • reposer sur un partenariat public-privé impliquant au moins une entreprise de moins de 500 salariés et un ORDC régional ; et aux plus quatre partenaires dont au maximum deux ORDC ;
  • porter sur une durée prévisionnelle maximale de 2 ans ;
  • présenter un budget total compris entre 250 000 € et 1 000 000 € ;
  • être labélisé par un pôle de compétitivité d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • s’inscrire dans les 4 filières d’excellence ou 13 secteurs clé régionaux.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Les dossiers de candidature R&D Booster Auvergne-Rhône-Alpes (voir informations pratiques) devront être déposés au plus tard le mardi 5 mars 2024 à 12h00 (midi).

Un dossier « complet » est obligatoirement composé  de : 

  • document technique au format Word (.docx) ;
  • accord ou projet d’accord de consortium ;
  • courrier(s) de labélisation par un ou plusieurs pôles de compétitivité régionaux.
  • Pour chaque partenaire :
    • annexe financière (entreprise ou ORDC) au format Excel (.xlsx) ;
    • document autorisant le représentant de l’organisme à solliciter une subvention (PDF) ;
    • copie des statuts en vigueur datés et signés ;
    • copie de la déclaration en Préfecture de la création de la structure.
  • Pour les entreprises partenaires :
    • annexe financière complète (5 volets) ;
    • deux dernières liasses fiscales ;
    • organigramme capitalistique (si appartenance à un groupe).

Les porteurs de projet sont invités à démarrer le dépôt de dossier bien avant la date limite, pour minimiser le risque de bug informatique. Tout dossier incomplet sera considéré comme inéligible.

Les dossiers sont déposés uniquement sur le Portail des Aides de la Région :

Déposer une demande

Compléter/suivre ma demande

Documents à consulter :

Contact

Direction de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
[email protected]