Financer les laboratoires en commun avec des entreprises : Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes

Votre projet

Mener un programme de recherche à long terme entre une entreprise et un laboratoire de recherche pour se différencier par l’innovation et produire des résultats scientifiques de haut niveau. 
Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour votre laboratoire commun, afin de mener des travaux plus ambitieux et pérenniser la collaboration. 

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie des coûts consacrés aux activités de recherche partenariale : frais de personnels, dépenses d’équipements, coûts externes (sous-traitance, prestations), achat de consommables et coûts indirects (fixés forfaitairement à 20% des dépenses directes de personnel éligibles).

Le règlement Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes est pris en application du régime cadre exempté de notification n°SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation.

Pour l’entreprise, le soutien régional prend la forme d’une subvention, plafonnée selon les taux d’intervention autorisés par le régime n°SA.58995 (section 5.2) appliqués aux dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction par la Région.

Pour l’organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC), l’aide prend la forme d’une subvention avec un taux d’intervention correspondant à 100% des dépenses éligibles retenues à la suite de l’instruction par la Région.

L’assiette de dépense de chaque partenaire est plafonnée à 200 000 €. Seules sont éligibles les dépenses qui ne sont pas déjà financées - en tout ou partie - par un autre soutien public.

Les subventions sont attribuées sur des financements régionaux.

Toutes les modalités de soutien sont précisées dans le cahier des charges détaillé du dispositif.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 5 000 salariés et aux ORDC* situés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet doit notamment répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Le projet mené en commun devra s’insérer dans un partenariat public-privé bilatéral de long terme déjà établi, qui a été lauréat de l’appel à projets LabCom de l’Agence Nationale de la Recherche à partir de 2017 ;
  • Le soutien régional doit permettre de mener des travaux plus ambitieux et de pérenniser une collaboration préexistante, en mobilisant des moyens additionnels pour mener des activités de recherche supplémentaires ;
  • Les deux partenaires, entreprise et ORDC, doivent mobiliser des équipes localisées en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • A minima, l’entreprise partenaire devra présenter les coûts de personnel d’un salarié consacrant au moins 20% de son temps de travail pour assurer les missions de chef de projet pour le Pacte de recherche ;
  • Le projet devra concerner l’un des 13 secteurs clés ou l’une des 4 filières d’excellence de la Région.

*Organismes de recherche et de diffusion de la connaissance : il peut s’agir d’organismes de recherche, d’écoles d’ingénieurs accréditées CTI ou CGE, centres techniques industriels, établissements publics à caractère industriel et commercial, etc.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Les dossiers de candidature Pactes de recherche Auvergne-Rhône-Alpes peuvent être déposés au fil de l’eau sur le Portail des Aides.

Déposer une demande

Compléter / suivre ma demande

Documents à consulter :

Seuls les dossiers complets peuvent être instruits. 

  • Courrier de demande de la subvention signé par le représentant légal de la structure ;
  • Si le courrier de demande de subvention est signé par une autre personne, le document de délégation de signature autorisant cette personne à signer en lieu et place du représentant légal de la structure (délibération, arrêté de délégation, procès-verbal d’AG...) ;
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention (délibération, procès-verbal d'assemblée générale, attestation sur l'honneur, statuts de la structure s'ils le précisent, etc.)
  • Descriptif du projet Pacte de recherche ;
  • Dossier de candidature LabCom déposé auprès de l’ANR ;
  • Le cas échéant, la liste des références bibliographiques publiées dans le cadre du LabCom ANR, ainsi que la liste des titres de propriété intellectuelle issus des travaux menés dans le cadre du LabCom ANR ;
  • Accord de consortium ou projet d’accord de consortium ;
  • Statuts en vigueur de chaque partenaire ;
  • Pour l’ORDC : annexe financière détaillée ;
  • Pour l’entreprise : annexe financière détaillée et fiche de calcul « entreprise en difficulté » ;
  • Pour l’entreprise : les deux dernières liasses fiscales ;
  • Pour chaque partenaire : les propositions commerciales des prestataires et sous-traitants essentiels intervenant dans le projet, le cas échéant.

Contact

Direction de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation[email protected]