Financer le développement de preuves de concept avec les Partenariats d’innovation Auvergne-Rhône-Alpes

Votre projet

Réaliser une preuve de concept (niveau 2 à 5 sur l’échelle TRL) par un organisme de recherche et de diffusion des connaissances pour permettre à une entreprise de la région d’entreprendre le développement et la réalisation d’un nouveau produit, service ou procédé.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer les coûts de personnel, les investissements, les prestations externes et les consommables.

La Région attribue une aide financière sous forme de subvention pouvant aller jusqu’à 200 000 € dans le cas général, pour des projets d’une durée prévisionnelle de 18 mois.

Dans le cas où des réglementations ou protocoles spécifiques s’appliquent (par exemple dans le domaine de la santé), le montant maximal de l’aide peut être porté jusqu’à 400 000 € pour une durée de 36 mois.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux organismes de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) menant un projet en partenariat avec une entreprise de moins de 500 salariés. L’ORDC et l’entreprise doivent être situés en Auvergne-Rhône-Alpes.

Le projet doit répondre aux caractéristiques suivantes :

  • Le livrable est une preuve de concept ;
  • L’ORDC porteur du projet peut être un organisme de recherche, une école d’ingénieurs accréditée CTI ou CGE, un centre technique industriel, un établissement public à caractère industriel et commercial, etc. L’implication d’équipes régionales de l’ORDC est obligatoire ;
  • Le projet est réalisé en réponse à un besoin exprimé par une entreprise située sur le territoire régional. Au regard des objectifs de l’entreprise, l’intervention de deux ORDC est envisageable (dans ce cas le montant maximal d’aide s’entend pour l’ensemble du projet et non par ORDC).
     

Règlement du dispositif

Plan Auvergne-Rhône-Alpes 2022-2028

Cahier des charges

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Liste des pièces à fournir :

  • Le descriptif du projet complété par l’ORDC ;

  • L’expression d’intérêt de l’entreprise partenaire ;

  • Le budget prévisionnel ;

  • Le document autorisant le représentant de l’ORDC à solliciter une subvention ;

  • La lettre d’engagement de l’entreprise partenaire ;

  • Le document présentant l’avis argumenté d’un tiers en capacité d’évaluer l’intérêt économique et technologique du projet ;

  • Le Relevé d’Identité Bancaire au nom et à l'adresse du bénéficiaire de l'aide.

Les dossiers sont déposés uniquement sur le Portail des Aides de la Région :

Déposer une demande

Compléter ou suivre ma demande

Documents à consulter :

Contact

Direction de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation :
[email protected]