Votre projet
Faire émerger des projets innovants, développer des méthodologies, des technologies et des services ambitieux et durables en faveur de solutions décarbonées dans le domaine de l’énergie, de l’adaptation au changement climatique et du stockage de carbone.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons prendre en charge une partie des dépenses d'investissement au taux d’intervention maximal de 30 % des dépenses d’investissement HT avec un plafond de subvention régionale de 300 000 €.
La Région pourra subventionner le projet avec d’autres financeurs publics, ou l’orienter vers d’autres financements (fonds FEDER ou autre dispositif régional).
Aucune dépense engagée antérieurement à la date de dépôt de la demande d’aide dans PDA ne peut être retenue.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse à tous types de maîtres d’ouvrage, à l’exception des particuliers et de l'Etat. Les axes d’innovation retenus sont : les énergies renouvelables, les bâtiments, le stockage et la conversion de l’énergie, les projets de captage durable et valorisation économique du CO2 fatal ou biogénique, les usages (mobilité, gaz verts…) incluant des solutions numériques comme les réseaux intelligents.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Contact
Avant tout dépôt du dossier prendre contact avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes Direction de l’Environnement et de l'Ecologie Positive (DEEP)