Financer des actions en faveur des locaux de chasse

Améliorer les locaux de chasse. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser des travaux dans les locaux de chasse afin que vous puissiez les mettre aux normes et disposer de locaux offrant un niveau de confort minimal.  

​Nous pouvons financer des travaux pour améliorer les locaux de chasse. La nature des dépenses éligibles concernent : 

• Travaux de construction de nouveaux locaux (hors études, terrassement, espaces verts et tout type de travaux VRD)
• Travaux d’extension de locaux existants (hors études, terrassement, espaces verts et tout type de travaux VRD)
• Travaux de rénovation de locaux existants (isolation, peinture, électricité, etc.),
• Biens mobiliers destinés à l’équipement des locaux, à condition qu’ils soient démontables.
  
  Exemples : systèmes de chauffage type poêle, équipements lourds liés à la venaison (chambres froides, tables de découpe, palan électrique pour charges lourdes, treuil et suspente à gibier avec poulies pour charges lourdes, etc.). Sont ainsi exclus les kits de petits matériels (vaisselle, verres, couteaux, gants de maille, pesons, tabliers, crochets de boucher…), ainsi que les tables (hors tables de découpe) et les chaises.
• Travaux relatifs à la création et l’extension de chambres froides. Les sociétés de chasse pourront également y ajouter l’achat de chambres froides ou bacs d’équarrissage afin de compléter l’installation, au titre du présent dispositif.

Tous ces travaux réalisés et bien mobiliers acquis et posés viseront prioritairement l’amélioration du confort énergétique, par isolation des bâtiments (clos-couvert-huisseries), et/ou pose d’un système de chauffage (hors raccordement à l’extérieur du local concerné et hors système de climatisation). Les remises en peinture du local (intérieur/extérieur), les bardages extérieurs, les réfections de sol pour les locaux/parties de locaux dédiées à la venaison seront également acceptées. Les équipements « lourds » liés à la venaison sont acceptés s’ils sont acquis directement par les sociétés de chasse.

Le montant de l'aide est fixé sur les modalités suivantes : 

1. Pour les sociétés de chasse :

• Si le coût des travaux est inférieur à 8 500 €, la Région peut financer jusqu'à 50 % des dépenses, dans la limite d’une subvention maximale de 2 500 €.
• Si le coût des travaux est supérieur ou égal à 8 500 €, le taux de financement régional maximal est de 30 %, sans plafond de subvention.

   2. Pour les communes, taux de financement Régional maximal de 30% sans plafond de subvention.

Le plancher de l’aide est fixé à 500 €.

Les taux et montant d’aide sont proposés dans la limite des crédits annuels disponibles. 

Cette aide s'adresse exclusivement aux communes et sociétés de chasse à but non lucratif,  ayant plus d’un an d’existence depuis leur déclaration au registre des associations et étant à jour de leurs obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables.  

Quand la société n’est pas propriétaire des locaux qu’elle occupe elle devra fournir :

• Soit le bail de droit privé, ou le commodat (prêt à titre gratuit), ou la convention de mise à disposition conclue avec une personne publique d’une durée au moins égale à 5 ans,
• Une autorisation expresse du propriétaire pour la réalisation des travaux par le locataire, dans l’hypothèse où aucune disposition du bail, du commodat ou de l’autorisation d’occupation du domaine de la personne publique ne prévoirait la réalisation des travaux par le locataire.

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A télécharger :

• Règlement du dispositif,
• La liste des pièces à fournir,
• Attestation sur l'honneur d'obligations légales,
• Autorisation du représentant de la société de chasse à solliciter une subvention,
• Autorisation du représentant de la commune et de groupement public

DEEP - Service Parcs Naturels Régionaux et Environnement
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