Financer des actions en faveur des locaux de chasse

Votre projet

Améliorer les locaux de chasse. Plus précisément, vous recherchez une aide pour réaliser des travaux dans les locaux de chasse afin que vous puissiez les mettre aux normes et disposer de locaux offrant un niveau de confort minimal.  

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer des travaux pour améliorer les locaux de chasse. La nature des dépenses éligibles concernent : 

  • Travaux de construction de nouveaux locaux,
  • Travaux d'extension de locaux existants,
  • Travaux de rénovation de locaux existants,
  • Biens mobiliers (ils doivent pouvoir être démontés) pour l'équipement des locaux. 

Tous ces travaux réalisés et bien mobiliers acquis et posés viseront prioritairement l’amélioration du confort énergétique, par isolation des bâtiments (clos-couvert-huisseries), et/ou pose d’un système de chauffage (hors raccordement à l’extérieur du local concerné et hors système de climatisation). Les remises en peinture du local (intérieur/extérieur), les bardages extérieurs, les réfections de sol pour les locaux/parties de locaux dédiées à la venaison seront également acceptées.

Le montant de l'aide est fixé sur les modalités suivantes : 

•  Pour les sociétés de chasse, si le coût des travaux est inférieur à 8500 €, taux de financement Régional maximal de 50%, avec un plafond de subvention de 2500 €,

• Pour les sociétés de chasse, si le coût des travaux est supérieur ou égal à 8500 €, taux de financement Régional maximal de 30%, sans plafond de subvention,

• Pour les communes, taux de financement Régional maximal de 30% sans plafond de subvention,

• Plancher de l’aide fixé à 500 €,

• Les taux et montant d’aide sont proposés dans la limite des crédits annuels disponibles. 

Une évaluation sera faite à la fin de chaque année de cet appel à projets pour vérifier la pertinence du règlement. Des adaptations pourront donc être proposées à l’issue de celles-ci.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse exclusivement aux communes et sociétés de chasse à but non lucratif,  ayant plus d’un an d’existence depuis leur déclaration au registre des associations et étant à jour de leurs obligations légales, administratives, sociales, fiscales et comptables.  

Quand la société n’est pas propriétaire des locaux qu’elle occupe elle devra fournir :

  • Soit le bail de droit privé, ou le commodat (prêt à titre gratuit), ou la convention de mise à disposition conclue avec une personne publique d’une durée au moins égale à 5 ans,
  • Une autorisation expresse du propriétaire pour la réalisation des travaux par le locataire, dans l’hypothèse où aucune disposition du bail, du commodat ou de l’autorisation d’occupation du domaine de la personne publique ne prévoirait la réalisation des travaux par le locataire.

 

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

DEEP - Direction de l'environnement et de l'écologie positive - Service territoires
[email protected]