Etre référencé " Plus Beau Village de France® » ou « Petite Cité de Caractère® »

Date limite du dépôt : 30/08/2024

Votre projet

Améliorer la qualité de l'environnement patrimonial afin de favoriser la labellisation de votre commune dans une des marques suivantes : " Plus Beau Village de France® » et « Petite Cité de Caractère® » . Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer l'aménagement et la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager ou embellir les espaces publics, afin de répondre au cahier des charges d'une des deux marques.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer les projets d'investissement dans le cadre et aux conditions suivantes :

  • Maximum d’intervention régionale : 50 % du budget prévisionnel HT
  • Subvention minimale de 50 000 € et maximale de 200 000 €
  • Les travaux doivent commencer dans les 6 mois après l'attribution de la subvention.

Bénéficiaires et points d'attention

Les communes de moins de 3 000 habitants (au regard des statistiques INSEE) bénéficiant d’un patrimoine architectural et culturel remarquable.

La commune doit : 

  • pouvoir attester par la production de tout arrêtés ou décrets d’au moins un site (source DREAL) ou monument (source DRAC) protégé présent dans le « village remarquable » concerné par les travaux de la présente demande.
  • posséder un outil de protection du patrimoine paysager et urbain (Sites Patrimoniaux Remarquables) ou être engagée dans une procédure pour son obtention sur le village remarquable. Un rapprochement auprès l’Architecte des Bâtiments de France est indispensable pour en valider son obtention.

Par ailleurs, la commune doit présenter un ensemble de constructions anciennes intéressantes et homogènes montrant une organisation urbanistique particulière et identifiée. Outre l’aspect patrimonial une attention sera portée à la présence d’une vie sociale et économique au sein dudit village.

Le projet doit être suivi et validé par l’Architecte des Bâtiments de France en amont du dépôt du dossier. Un compte rendu de cet échange avec l’ABF devra obligatoirement être joint au dossier.
La commune s’engage à candidater auprès de la marque, au plus tard dans les 3 ans après l’obtention de la subvention régionale.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Calendrier :

  • 3 juin  2024 : lancement de l'appel à projet
  • 30 août 2024 : clôture de l'appel à projet

Les demandes de subvention sont à déposer uniquement sur le Portail Des Aides.

Déposer une demande en ligne

NB : Bien indiquer dans l’objet de la demande VR (pour Villages Remarquables) avant le nom de l’opération.

Le dispositif régional de soutien en faveur des Villages Remarquables :

Contact

Direction de l’Aménagement du Territoire, de l'accès au numérique  et de la Montagne

Séverine REYNES04.73.31.86.12[email protected]