Financer l'achat d'équipement pour mon atelier, ma résidence d'artiste plasticien, mon lieu de diffusion d'art contemporain

Non. La première étape est de déposer un dossier de demande. En effet, la subvention est versée au vu de factures acquittées qui doivent être postérieures à la demande. Aucune exception ne pourra être faite.  

Attention. L’attribution d’une subvention n’a pas de caractère automatique. Si vous décidez de procéder aux achats d’équipement ou aux travaux avant de connaître la décision de la Région, vous prenez le risque qu’une réponse négative vous parvienne alors que vous aurez déjà engagé les dépenses. 

Non. Les deux demandes doivent être bien distinctes, avec deux budgets différents. Cependant, la même note d’opportunité peut être transmise. Concrètement, vous devez transmettre deux répertoires différents : un répertoire « équipement », et un répertoire « travaux ». Les documents administratifs (RIB, SIRENE…) doivent être insérés dans chaque répertoire. 

Les réponses, positives ou négatives, pourront vous être communiquées après le vote des subventions par les élus régionaux de la Commission permanente. Calendrier prévisionnel actuel : passage en Commission permanente du 28 juin 2024.

Votre demande doit montrer que l’achat d’un ordinateur est nécessaire à votre pratique artistique (photographie, vidéo…).

Une capture d’écran du site sur lequel vous souhaitez acheter l’équipement est recevable.

La demande peut être déposée au nom d’un des artistes, qui sera donc bénéficiaire de la subvention. Attention, toutes les factures qui seront présentées à la Région pour le versement de la subvention devront être au nom de l’artiste.

Seuls les artistes-auteurs inscrits à l’URSAFF Limousin, et les collectifs structurés en association, SCIC ou SCOP peuvent candidater.

Les lieux de diffusion avec une direction artistique professionnelle soutenus en fonctionnement par la Région sont prioritairement retenus dans le cadre du FRAP. Votre projet n’est donc pas prioritaire.

Suite au vote des élus régionaux, en cas de réponse positive, vous recevez par courriel un arrêté attributif de subvention. À compter de la réception de ce document, vous pouvez demander le versement de votre subvention.

L’arrêté attributif détaillera les modalités de versement. Seules les factures certifiées acquittées postérieures à la date de dépôt de la demande de subvention seront prises en compte.

Pour les équipements : le délai est de 3 ans à compter du vote de la subvention par les élus régionaux.

Pour les travaux : le délai est de 5 ans à compter du vote de la subvention par les élus régionaux.

- Pour les subventions inférieures ou égales à 5 000 € : aucune avance possible. La subvention est versée en une seule fois au vu des factures acquittées.

- Pour les subventions supérieures à 5 000 € : avance possible de 10% de la subvention.

Pour les subventions supérieures à 10 000 € (subventions à taux)
- Budget réalisé inférieur au prévisionnel : c’est le taux d’intervention voté par la Région qui s’applique. La subvention sera donc proratisée.  
- Budget réalisé supérieur au prévisionnel : la subvention est plafonnée au montant voté. Elle ne sera en aucun cas augmentée.   

Pour les subventions inférieures à 10 000 € (subventions forfaitaires) : 
- Budget réalisé inférieur au prévisionnel : le montant versé sera équivalent au montant des factures présentées. 
- Budget réalisé supérieur au prévisionnel : la subvention est plafonnée au montant voté. Elle ne sera en aucun cas augmentée.