Effectuer des travaux sylvicoles dans ma forêt – Plan forêt bois 2023-2027

Votre projet

Réaliser des travaux sylvicoles. Plus précisément, vous recherchez de l’aide pour financer la réalisation de travaux afin de produire du bois de qualité, dans le cadre d'une gestion durable.

Montant et accompagnement proposé

​Dans le cadre d'une forêt :

  •  publique, nous pouvons financer jusqu’à 30 % des dépenses HT.
  •  privée, nous pouvons financer jusqu'à 60% des dépenses HT.

L'aide est plafonnée aussi par hectare selon la nature des travaux de 250 € à 2 000 € par hectare.

Bénéficiaires et points d'attention

  • ​Les personnes physiques concernées sont les propriétaires forestiers privés ou les structures de regroupement de propriétaires privés.
  • Les personnes morales concernées sont les associations (groupements forestiers, associations syndicales de gestion forestière, associations foncières forestières) et les propriétaires publics (communes et groupement sectional).

Cette aide est soumise à des conditions; qu'il s'agisse de travaux sylvicoles (dégagement, dépressage, élagage et plantation sous conditions, ...) pour une forêt publique ou pour une forêt privée.

Les propriétaires doivent être engagés dans une certification de gestion durable (type FSC ou PEFC) et bénéficier d'un document de gestion forestière durable.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​Merci de vous adresser à l’ONF Auvergne-Rhône-Alpes ou au CNPF Auvergne-Rhône-Alpes aux contacts signalés dans la rubrique dénommée Contact.

Fiche de présentation de l'aide

Contact

  • Forêt publique : Office National des Forêts - Direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes
    143, rue Pierre Corneille
    BP 53148
    69406 Lyon Cedex 0304 72 60 11 90[email protected]
  • Forêt privée : Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
    Auvergne-Rhône-Alpes
    5 rue Alphonse Terrasson
    43000 LE PUY-EN-VELAYauvergnerhonealpes.cnpf.fr