[Éboulements 2023] Financer ma perte de chiffre d'affaires

Faire face aux difficultés de mon entreprise à la suite des éboulements en Maurienne. Plus précisément, je recherche un financement qui va compenser ma perte de chiffres d'affaires en raison de la fermeture des routes et des voies ferrés causé par les éboulements d’août et décembre 2023.

L’aide régionale prend la forme d’une subvention forfaitaire d’un montant maximum de 10 000 €, correspondant à 50 % de la perte du chiffre d'affaires. Le seuil minimum de perte est fixé à 1 000€.

Le demandeur devra fournir notamment : une attestation certifiée de l'expert comptable précisant : 

• le montant de chiffre d’affaires de la période de référence et le chiffre d'affaires réalisé sur la période ; 
• le montant de perte de chiffre d’affaires éligible.

Cette aide s'adresse aux commerçants et aux artisans avec point de vente, ainsi que les hébergements touristiques professionnels marchands, ayant subi une perte de CA supérieure ou égale à 30 % sur la période : 

• du 27 août 2023 à la date du dépôt de la demande d’aide (au maximum au 30 novembre 2024) par rapport à la même période de référence 2022/2023 pour les entreprises de Modane et Fourneaux (ou pour les entreprises qui ont été créées en 2023, le cas échéant, moyenne du chiffre d’affaires mensuel 2023).

Cette aide s'adresse aux entreprises:

• ayant un effectif inférieur à 50 salariés ;
• dont l'activité a été impactée par les éboulements intervenus en Maurienne depuis le 27 août 2023, ainsi que par les travaux de sécurisation des routes qui en ont découlé ;
• dont le siège social ou l’activité principale sont situés sur une commune reconnue comme impactée ;
• indépendante (y compris franchisée) ;
• inscrites au Registre National des Entreprises ou relevant de la liste des entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 décembre 2015 ;
• à jour de leurs cotisations sociales et fiscales.

Les entreprises devront solliciter l’aide de la Région via le Portail des Aides.

Seuls les dossiers déposés avant le 30 novembre 2024 pourront bénéficier de ce dispositif en cas d’éligibilité.

Avant tout dépôt sur la plateforme, nous vous invitons à consulter et télécharger l'attestation sur l'honneur, le modèle de l'attestation de l'expert comptable et le règlement contenant les conditions d'éligibilité. 

Règlement

Attestation sur l'honneur 

Modèle Attestation expert comptable Modane et Fourneaux 

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Compléter et suivre votre demande

Direction de l’Économie, de l’Emploi et des Relocalisations
[email protected]