Développer un projet agrivoltaïque innovant

Date limite du dépôt : 31/12/2024

Votre projet

Développer un projet agrivoltaïque innovant, plus précisément vous souhaitez expérimenter des systèmes agrivoltaïques innovants permettant de disposer de références technico-économiques pour démontrer la faisabilité et les bénéfices communs pour l’agriculture et les EnR.
Cet appel à projets vise à faire émerger des projets diversifiés, exemplaires et adaptés aux différentes caractéristiques agricoles des territoires de la région.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons financer  : 

  • les études de faisabilité agro-énergétique ainsi que l’état environnemental initial et d’impact préalables :
    • taux maximum de 60 %,
    • subvention maximale de 90 000 € pour l’ensemble des études,
  • les investissements (surcoûts liés à l’innovation et l’adaptation énergétique, agricole et environnementale), sous réserve de campagnes de mesures et de suivis post installation :
    • taux maximum de 60% si les panneaux PV ne sont pas européens,
    • taux maximum de 70 % en cas de panneaux PV européens ,
    • subvention maximale de 260 000 € (hors études).

Bénéficiaires et points d'attention

Cet appel à projets s’adresse aux maitres d’ouvrage privés ou publics. Le portage de projets à l’initiative d’exploitants agricoles et de lycées, est encouragé.
Pour tout projet, le(s) exploitant(s) agricole(s) doit/doivent être étroitement associé(s), qu’il(s) soit/soient propriétaire(s) du terrain cultivé ou en fermage. La gestion technique pour assurer l’adéquation entre les deux productions peut être indépendante et faite par une tierce partie.


Un producteur d’électricité peut être associé au projet.


L’activité agricole ou d’élevage doit être déjà existante sur le terrain concerné.
Une diversité de projets est recherchée sur l’aspect énergétique, sur les pratiques agricoles (cultures et élevages) et sur l’implantation géographique.

Par ailleurs, toutes les filières agricoles et d’élevages sont concernés, mais cet appel à projets exclut :

  • les projets ne respectant pas la définition de l’agrivoltaïsme selon l’article 54 de la loi APER et les critères du décret n°2024-318 du 8 avril 2024,
  • les projets répondants aux Appels d’Offre de la CRE (pour investissements seulement),
  • la transformation d’un milieu naturel pour y installer un dispositif agrivoltaïque.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'environnement et de l'écologie positive
martine.paturelreboud@auvergnerhonealpes