Développer mon exploitation nucicole en Noix de Grenoble AOP

Votre projet

Moderniser et développer votre exploitation en Noix de Grenoble AOP. Plus précisément, vous recherchez une aide pour l’achat de plants de noyers in-vitro AOP, l’implantation de haies brise-vents ou de couverts végétaux sur noyeraie, l’achat de matériel de taille des noyers, l'achat de broyeur à branches ou de broyeur autoporté, et l’étude préalable à la création de retenues collinaires.

Montant et accompagnement proposé

Nous pouvons prendre en charge une partie du financement de votre projet à hauteur de 30 à 70% (tous financeurs confondus) du montant des dépenses éligibles hors taxes, selon le type d’aide sollicité.

Les aides liées aux trois opérations suivantes relèvent du régime « de minimis » dans le secteur de l’agriculture :

  • Etude préalable à la création de retenues collinaires,
  • Implantation de couverts végétaux sur noyeraie,
  • Achat de plants in-vitro AOP

Il ne pourra être financé qu’une seule demande par exploitation agricole et par type d’opération, ou par CUMA, pendant toute la durée du plan filière noix 2021-2024.

Des cofinancements à parité avec la Région sont prévus de la part du Conseil Départemental de l’Isère pour l’implantation de haies brise-vents, et du Conseil Savoie Mont Blanc pour l’achat de matériel de taille des noyers, l'achat de broyeurs autoportés et à branches et l’achat de plants in-vitro AOP.

Bénéficiaires et points d'attention

​ Cette aide s'adresse aux agriculteurs et aux CUMA (uniquement pour l’achat de matériel de taille des noyers).

Les bénéficiaires doivent répondre aux obligations suivantes :

  • Pour les agriculteurs :
  1. être agriculteur à titre principal ou secondaire ;
  2. adhérer au Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble (Organisme de Défense et de Gestion de l’AOP Noix de Grenoble) ;
  3. justifier d’au moins 60% de surfaces de noyers en AOP.
  • Pour les CUMA (uniquement pour l’achat de matériel de taille des noyers) :
  1. être à jour de la cotisation HCCA ;
  2. avoir 100% des part sociales détenues par des agriculteurs ;
  3. avoir au moins 1/3 des adhérents s’engageant dans le matériel, qui sont adhérents au Comité Interprofessionnel de la Noix de Grenoble et qui justifient d’au moins 60% de surfaces de noyers en AOP.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​ Toute demande d’aide doit se matérialiser par la constitution d'un dossier de demande d'aide.

Seules les dépenses réalisées après le dépôt du dossier sont éligibles. Veillez à déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.

Déposer une demande

Suivre votre demande

Modalités de soutien aux nuciculteurs 2023-2024

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Agroalimentaire Secrétariat Agriculture et Agroalimentaire04 26 73 42 26[email protected]