Développer, moderniser un Etablissement et Service d'Accompagnement par le Travail (ESAT)

Votre projet

Gagner de nouveaux marchés, accompagner la montée en compétences des usagers et améliorer leurs conditions de travail au sein de votre ESAT. 

Plus précisément, vous recherchez une aide pour développer, moderniser votre ESAT.

Montant et accompagnement proposé

La Région Auvergne-Rhône-Alpes peut financer une partie de vos investissements, calculée en fonction du type de projet proposé et de son ampleur.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux ESAT (Etablissements et Services d'Accompagnement par le Travail) installés en Auvergne-Rhône-Alpes. Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé à la Région Auvergne-Rhône-Alpes via la plateforme en ligne Portail des Aides (voir le lien dans « Déposer une demande »). 

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

Le dossier doit être déposé par l'organisme gestionnaire pour le compte de l'ESAT bénéficiaire de l'opération.

Pour déposer une demande, il sera également nécessaire de joindre les documents suivants : 

  • Copie des derniers statuts paraphés et signés
  • Document autorisant le représentant de la structure à solliciter une subvention
  • Copie du permis de construire ou d’aménager autorisant les travaux le cas échéant (ou à défaut du récépissé délivré par la Mairie) 
  • Budget prévisionnel de l’ESAT pour l’année de la demande 
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent de l’organisme gestionnaire
  • Bilan et compte de résultat de l’exercice précédent de l’ESAT 
  • Devis correspondants de moins de trois mois

  • RIB de l’organisme gestionnaire 

    Déposer, compléter et suivre une demande 

Notice d'utilisation Portail des aides 

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale [email protected]