Date limite du dépôt : 27/01/2025
Votre projet
Développer et consolider votre activité.
Plus précisément, vous recherchez une aide au développement commercial et à la communication, à la création d’emploi, à l’aménagement et l’équipement de locaux professionnels, à la reprise d’une maison existante et au rachat de catalogue, à la diffusion/distribution, au programme éditorial.
Cette aide correspond au volet Edition du Contrat de filière Livre, mis en œuvre par la Région, l’Etat (Direction régionale des affaires culturelles) et le Centre national du livre.
Montant et accompagnement proposé
Nous finançons, sous forme de subvention forfaitaire les projets suivants :
Volet 1 : Développement commercial et communication
Subvention d’un montant maximum de 50% des dépenses éligibles plafonnée à 15 000 €.
Volet 2 : Structuration et développement de la maison d’édition :
- Création d’emploi (dépenses éligibles : salaire brut et charges patronales, déduction faite d’éventuelles autres aides à l’emploi). Aide dégressive sur 2 ans, jusqu’à 40 % des dépenses éligibles en année 1, puis jusqu’à 30% des dépenses éligibles en année 2, plafonnée à 20 000 € sur 2 ans.
- Aménagement et équipement de locaux professionnels (frais d’aménagement et d’équipement d’un local professionnel tels que travaux, mobilier, informatique) : subvention d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 €.
- Reprise d’une maison existante et rachat de catalogue (rachat de parts, rachat du catalogue tels que stock et contrats) : subvention d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles , plafonnée à 30 000 €.
- Diffusion-distribution ( coûts liés à la préparation, au stockage et déstockage, frais de transport et de publicité) : subvention d’un montant de 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 15 000 €.
Volet 3 : Programme éditorial
Subvention d’un montant correspondant à 25% maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 20 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
Une seule demande par année civile pourra être déposée par maison d’édition.
Le projet présenté ne pourra relever du seul volet 3 « Programme éditorial ».
La subvention annuelle attribuée à chaque structure est plafonnée à 35 000 € (tous volets confondus).
Cette aide n'est pas cumulable avec le Fonds régional d'aide à l'édition. Cette aide s'adresse aux maisons d’édition implantées en Auvergne-Rhône-Alpes aux conditions suivantes:
- L’activité d’édition est principale et figure dans l’objet social et les statuts. Les structures associatives sont éligibles à condition que l’édition soit l’activité principale ;
- Être installé en Auvergne-Rhône-Alpes depuis au moins un an (siège social, établissement principal) ;
- Relever du code APE 5811Z en priorité, autres codes éligibles en fonction du projet déposé;
- Avoir au moins quatre années complètes d’activité (quatre exercices comptables complets) ;
- Avoir un catalogue d’au moins 20 titres hors livres de commande, cohérent et axé sur l'un des domaines suivants : littérature, jeunesse, bande dessinée, sciences humaines et sociales, arts, patrimoine culturel ;
- Au moins 75 % des ouvrages sont écrits par d’autres auteurs que le responsable de la structure, hors livres de commande ;
Sont exclues :
- l’édition publique ;
- l’édition à compte d’auteur ;
- l’autoédition.
Une articulation sera recherchée entre les différentes interventions publiques, en région et au niveau national, en particulier le dispositif national d’aide économique du CNL. Le projet présenté peut viser une ou plusieurs actions, en respectant un délai de deux ans entre des demande de financement pour des actions similaires ou visant un même objectif.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide auprès de l’intermédiaire désigné par la Région.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Ce dispositif fait l’objet de 2 appels à projets. Calendrier prévisionnel 2025 :
27 janvier et 8 septembre.
Avant le dépôt du dossier de demande d'aide, veuillez prendre rendez-vous avec l’Agence Auvergne-Rhône-Alpes Livre et Lecture pour un entretien d'orientation et de conseil:
[email protected]
L'agence planifiera ensuite un rendez-vous commun avec la DRAC, l'Agence et la Région, pour une présentation du projet. Cet entretien préalable permet d'échanger sur le fond du projet et d'en vérifier la recevabilité avant le dépôt de la demande d'aide.
Documents à télécharger IMPERATIVEMENT :
Fiche technique du dispositifDocument à télécharger Modalités de dépôtDocument à télécharger
Contact
Direction de la culture et du patrimoine - Service des industries culturelles Livre/Lecture
Julien GUILLOT
[email protected]04 26 73 48 25