Développer les compétences, l'orientation et l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap

Votre projet

Agir pour l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer les actions conduites au sein de votre structure.

Montant et accompagnement proposé

​Nous pouvons financer les expérimentations locales ou actions innovantes favorisant l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, et construites en partenariat avec les acteurs locaux, et être modélisables sur d'autres territoires. Les dépenses éligibles retenues sont les coûts HT des actions proposées pour les opérateurs assujettis à la TVA et les coûts TTC pour les opérateurs non assujettis à la TVA. Sont pris en compte les coûts directs dédiés au projet à l’exclusion des coûts internes de fonctionnement (loyers, impôts, taxes, assurances…). Les coûts directs de personnel pourront être éligibles par dérogation expresse de la commission permanente. L'aide régionale sera versée pendant un an avec reconduction possible d'une année et pourra s'accompagner d'autres cofinancements. Vous devrez donc envisager d'autres partenariats possibles pour la continuité du projet.

Bénéficiaires et points d'attention

​Cette aide s'adresse aux :

  • Associations implantées sur le territoire régional ;
  • Établissements publics situés sur le territoire régional ;
  • Entreprises implantées sur le territoire régional ;
  • Acteurs de l'économie sociale et solidaire implantés sur le territoire régional.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Déposer une demande

​​Les dossiers seront reçus et instruits tout au long de l'année.
Un dossier de demande de subvention complet doit être adressé par mail à la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dossier de demande de subvention

Contrat d'engagement républicain 

Règlement d'éligibilité

Contact

Direction de la Santé, du Handicap et de l'Action sociale 
Mission Handicap

04 26 73 56 05[email protected]