Déposer un projet dans le cadre d’un Plan Pastoral Territorial

Votre projet

Financer les projets qui s’inscrivent dans la stratégie d’un Plan pastoral territorial (PPT). Les demandes d’aide concernent les aides Région seulement. 

Le dispositif permet de déposer les demandes en fonctionnement et en investissement. 

Votre projet doit avoir fait l’objet d’une validation préalable de la part du Comité de pilotage du PPT. 

Pour le FEADER, veuillez utiliser les dispositifs concernés : - 207 pour les projets d’investissement - T01 pour les projets de fonctionnement.

Montant et accompagnement proposé

Travaux préalables à l’élaboration d’un PPT : le taux de subvention est de 60 % maximum et la subvention régionale est de 10 000 € maximum.

Animation du Plan pastoral territorial : la Région participe à l’animation du programme à hauteur maximale de 8 % de l’enveloppe globale du PPT. Le taux de subvention est de 60% maximum. Il peut être porté à 80% pour les Parcs naturels régionaux.

Financement des actions : Les projets dont les dépenses sont inférieures à 5 000 € H.T. peuvent être soutenus par la Région. Les taux maximums de participation de la Région par action sont fixés en cohérence avec les taux d’aide publique des dispositifs du Programme régional FEADER 2023-2027, en particulier « 207 - Améliorer les conditions des éleveurs en espace pastoral » et « T01 - Déployer une stratégie locale de développement » : 

  • 70 % pour les équipements et aménagements de mise en valeur des espaces pastoraux ; 
  • 80 % pour les actions immatérielles (études, diagnostics, actions de communication, structuration collective et foncière, …). 
  • Pour les acquisitions de terrains pastoraux, le taux d’aide de la Région est plafonné à 25%.

Ces taux peuvent être modulés sur avis du comité de pilotage en fonction des priorités locales.

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s’adresse aux :

  • Communes et groupements intercommunaux,
  • Etablissements publics dont les associations foncières pastorales (AFP) autorisées, les associations syndicales autorisées (ASA) et les parcs nationaux, 
  • Groupements pastoraux agréés, 
  • Groupements forestiers agréés,  
  • Sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA) ou associations avec une vocation pastorale, uniquement pour les investissements de mise en valeur des espaces pastoraux,
  • Agriculteurs actifs ayant des parts dans une SICA ou adhérents dans une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts. 
     

Conditions :
Avoir obtenu un avis favorable du comité de pilotage du Plan pastoral territorial ou d’une stratégie de territoire pour le développement pastoral concertée avec un ensemble d’acteurs pastoraux.
 

Point d'attention :
Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
 

Sont inéligibles les :

  • Associations syndicales libres,
  • Associations foncières pastorales libres,
  • Agriculteurs actifs n’ayant pas de parts dans une SICA ou non adhérents à une association avec une vocation pastorale indiquée dans ses statuts.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles. 

Déposer une demande

Les dossiers de demande d'aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invité à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à remplir et à joindre à la demande : 
Pièces socles Région et compte-rendu du Comité de pilotage PPT

Déposer une demande d'aide

Compléter et suivre une demande

Contact

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service transitions agricoles et forestières
[email protected]