Votre projet
Stimuler l’implication locale sur les enjeux agricoles (foncier, pastoralisme, eau), alimentaires, forêt-bois et transition des systèmes agricoles face aux enjeux du changement climatique en favorisant l’action concertée et collective.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer 80 % de vos dépenses éligibles.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la métropole de Lyon et le Conseil départemental de l’Isère.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse à toutes les personnes morales ou physiques répondant aux critères d’éligibilité du dispositif et remplissant les conditions transversales au FEADER relatives à la mise en œuvre d’un partenariat.
Point d’attention : Cette aide soutient les structures dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Liste des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d'emploi signature électronique de la décision attributive d'aide
- Modèle de délibération
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses prévisionnelles
- Formulaire respect de la commande publique + notice (le cas échéant)
- Déclaration sur l’honneur acquisition de matériel d’occasion (le cas échéant)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
- Scénario contrefactuel
Demande de paiement :
Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.
Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.
Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.
Document à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :
- Fichier récapitulatif des dépenses réalisées
- Attestation d'acquittement des dépenses présentées (le cas échéant)
- Fichier de suivi du temps passé (en cas de dépenses de personnel)
- Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal autorisant une personne interne à la structure
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation – Service Transitions Agricoles et Forestières[email protected]04 26 73 35 50 du lundi ou vendredi de 14h00 à 16h30