Votre projet
Développer votre cinéma indépendant.
Plus précisément, vous recherchez une aide pour financer les travaux de création, de rénovation, d'aménagement ou d'équipement en matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap sensoriel.
Montant et accompagnement proposé
L'aide régionale varie en fonction du type de travaux :
- de construction ou réhabilitation de salles de cinéma: l'aide régionale est au maximum de 50 % du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 150 000 €
- de rénovation ou modernisation ou rééquipement : l'aide régionale est au maximum de 50 % du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 50 000 €
- d’équipements en matériel permettant l’accueil de personnes handicapées physiques et/ou sensorielles dans les salles de cinéma indépendant: l'aide régionale est au maximum de 50 % du montant des dépenses subventionnables plafonnées à 10 000 €.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux associations, aux collectivités territoriales, entreprises propriétaires des fonds de commerce et/ou exploitantes d'établissements cinématographiques indépendants en Auvergne-Rhône-Alpes.
Pour être éligibles à l’aide régionale les projets présentés doivent avoir été déposés auprès du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC) dans le même temps qu’à la Région, et bénéficier d'une aide à la petite et moyenne exploitation du CNC.
Pour cette aide régionale, les principaux critères sont les mêmes que ceux du CNC :
- le demandeur est propriétaire des locaux,
- le demandeur doit avoir réalisé moins de 1% des entrées nationales en moyenne sur les 2 années qui précédent la demande,
- son compte de soutien automatique doit être insuffisant pour réaliser le projet,
- le demandeur programme au minimum 5 séances hebdomadaires,
- le demandeur doit être à jour du versement de la TSA.
Les demandes déposées auprès du CNC et auprès de la Région doivent notamment exposer le projet social et culturel de l’exploitant. Elles doivent également présenter les conditions économiques de développement de l’activité, au regard du territoire sur lequel le projet se développe.
Seuls les projets portant sur l'équipement en matériels spécifiques permettant l'accueil de personnes en situation de handicap sensoriel ne sont pas soumis au dépôt préalable auprès du CNC.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dépôts des demandes de subventions se font sur le Portail des aides via le lien de dépôt ci-dessous :
Liste des pièces à fournir pour l'aide rénovation salles de cinémaDocument à télécharger
Contact
Direction de la culture et du patrimoine Service des industries culturelles
Votre interlocutrice : Marie DEFOUR[email protected] 04 26 73 53 95