Créer, rénover et moderniser les lieux abritant des forces de l’ordre

Votre projet

Agir pour la sécurité. 
Plus précisément, vous recherchez une aide pour sécuriser les lieux accueillant des forces de l’ordre au sein de votre commune ou de votre EPCI : Casernes de gendarmerie, commissariats de police nationale et locaux de police municipale. 

Montant et accompagnement proposé

La Région peut financer les dépenses d'investissements concernant la création, la rénovation et l’extension des locaux abritant des forces de l’ordre  
Les calculs de subvention s’effectuent au taux maximum de 50% du total des dépenses éligibles Hors Taxe 
Le taux total de financement public ne pourra excéder 80% par dossier
Les recettes perçues par la collectivité (loyers…) seront prises en compte dans le calcul de l’aide
Les plafonds suivants sont appliqués pour les travaux de création, d’extension ou de modernisation des locaux des forces de l’ordre : 

  • Dépense minimum : 50 000 € par site
  • Plafonnement de l’aide : 300 000€ par site.
     

Bénéficiaires et points d'attention

Cette aide s'adresse aux communes et à leurs regroupements.
L’aide de la Région portera exclusivement sur des investissements (extension, réhabilitation, clôture…) liés aux locaux permettant d’accueillir les gendarmes ou les policiers nationaux et municipaux et leurs familles dès lors qu’elles sont logées à l’intérieur de l’enceinte. 
Sont exclues les dépenses de fonctionnement.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou  sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé. 

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

  • veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. 
  • seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.

Contact

Direction de l'Aménagement du territoire, accès au numérique et montagnesecurite.communes@auvergnerhonealpes.fr