Un talent, un emploi.
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Votre projet
Investir dans l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, mise au gabarit de routes forestières, création de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, résorption de points noirs en forêt dont gestion de l'eau en forêt).
Montant et accompagnement proposé
Pour les projets individuels, nous pouvons financer jusqu’à 50 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Pour les projets collectifs, jusqu’à 80 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des Départements.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
- Propriétaires forestiers privés ou de groupement de propriétaires forestiers privés,
- Associations,
- Collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes,
- Gestionnaires forestiers, experts forestiers et établissements publics.
Points d’attention :
- Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- Des certifications environnementales ou plan de gestion sont exigés.
- Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.
Prochaines étapes
Etapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Mon projet est noté, puis soumis à un comité de sélection. S’il est retenu, il est proposé au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
money
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Informations
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes avec sélection des projets
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.
Documents à télécharger :
- Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Liste des documents à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du Bénéficiaire
- Règles communes à toutes les aides FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Notice Formulaire Commande publique
- Kit de publicité
Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet :
01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74- Fiche pratique photo géolocalisée
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à compléter et à joindre à ma demande :
- Fichier récapitulatif des dépenses 401
- Annexe 401 : Liste des parcelles, localisation des ouvrages et gestion durable
- Formulaire commande publique (le cas échéant)
- Scénario contrefactuel
- Annexe : Mandat des propriétaires des parcelles intersectées par le projet
Délégation de signature si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure
Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement
- Attestation d'acquittement des dépenses présentées
Contact
Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transition agricole et forestière [email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30