Créer des dessertes forestières (FEADER)

Investir dans l’aménagement de dessertes forestières (création de routes, mise au gabarit de routes forestières, création de pistes, aménagement de places de dépôt/retournement, résorption de points noirs en forêt dont gestion de l'eau en forêt).

Pour les projets individuels, nous pouvons financer jusqu’à 50 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues. 

Pour les projets collectifs, jusqu’à 80 % de l’assiette de dépenses éligibles retenues.

Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région Auvergne-Rhône-Alpes et des Départements.

​Cette aide s’adresse aux :

• Propriétaires forestiers privés ou de groupement de propriétaires forestiers privés,
• Associations,
• Collectivités territoriales, EPCI, syndicats mixtes,
• Gestionnaires forestiers, experts forestiers et établissements publics.

Points d’attention :

• Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.  
• Des certifications environnementales ou plan de gestion sont exigés.
• Cette aide soutient les investissements situés sur le territoire d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Les dossiers de demande d’aide sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt, vous êtes invités à déposer vos dossiers au moment opportun pour votre activité.

Documents à télécharger :

• Appel à candidatures précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
• Liste des documents à fournir lors du dépôt de la demande
• Guide du Bénéficiaire
• Règles communes à toutes les aides FEADER en Auvergne-Rhône-Alpes
• Engagements du demandeur
• Notice Formulaire Commande publique
• Kit de publicité 

• Modèles de publicité FEADER à utiliser en fonction de la localisation de votre projet :
  01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73 et 74

• Fiche pratique photo géolocalisée
• Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
• Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide 

Documents à compléter et à joindre à ma demande :

• Fichier récapitulatif des dépenses 401
• Annexe 401 : Liste des parcelles, localisation des ouvrages et gestion durable
• Formulaire commande publique (le cas échéant)
• Scénario contrefactuel
• Annexe : Mandat des propriétaires des parcelles intersectées par le projet
• Délégation de signature  si la demande n'est pas déposée par le représentant légal, joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure  

Déposer une demande

Suivre ma demande

Demande de paiement :

Vous pouvez, dès lors que vous êtes en possession de votre arrêté attributif de subvention ou de votre convention signée, demander votre demande de paiement.

Avant tout dépôt de demande de paiement, vous êtes invités à lire les dispositions inscrites au sein de votre décision juridique et, notamment, les éléments relatifs à la publicité, aux engagements du bénéficiaire ainsi que l’annexe technique.

Les dossiers de demande de paiement sont étudiés au fur et à mesure de leur dépôt.

Points d’attention relatifs à la possibilité de solliciter :

• 2 demandes de paiement intermédiaires

• 1 demande de solde :  à déposer avant la date de fin de validité inscrite à l’article 2 de votre décision juridique. 

Pour rappel, tous changements relatifs à votre projet et/ou à la  nature de votre structure juridique doivent être signalés aux services instructeurs de la Région. 

Documents à remplir et à joindre lors de la demande de paiement :

• Selon la nature de votre projet : liste des pièces paiement
• Récapitulatif des dépenses réalisées

• Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal -  joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure

• Attestation d'acquittement des dépenses présentées

  Déposer ma demande de paiement

Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation - Service Transition agricole et forestière [email protected]04 26 73 35 50 du lundi au vendredi de 14h00 à 16h30