Votre projet
Développer la pratique du vélo.
Plus précisément, vous recherchez de l'aide pour financer l'aménagement de voies vertes prioritaires.
Montant et accompagnement proposé
Nous pouvons financer l’aménagement des itinéraires cyclables d’intérêt suivants, définis lors de l'assemblée plénière du 9 mars 2023 :
- ViaRhôna (EV17),
- Via Fluvia (V73),
- Voie Bleue Moselle Saône à Vélo » (V50),
- Via Allier (V70),
- La Loire (V71),
- Itinéraire V61 entre Léman et Montblanc,
- Itinéraire la Belle Via (V62/V63),
- Via 5 lacs
- Via Maurienne (V67).
Le soutien régional sera défini au regard des caractéristiques du projet (notamment complexité, enjeux locaux, topographie…) et des cofinancements demandés qui peuvent impliquer des règles spécifiques ou de contrats spécifiques.
Le montant de l'aide pour "les sections normales" est de 20 % maximum de la dépense subventionnable . Le plafond de dépenses par km est fixé à 300 000 €/km
Le taux et le plafond adaptables pour les « sections complexes » (franchissements : ponts, passerelles, tunnels et/présentant une difficulté importante du fait de la topographie ou de la sécurité….).
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s'adresse aux groupements de communes (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats de communes…), syndicats mixtes, départements et établissements publics. Le portage par les communes devra rester exceptionnel.
Tous les projets doivent répondre aux critères définis dans le cahier des charges des Véloroutes et Voies Vertes du réseau des itinéraires cyclables d’intérêt national et préciser les éléments techniques figurant dans la demande d'aide.
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.
Étape
Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.
Étape
Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.
Étape
Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.
Étape
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :
- veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
- seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Contact
Direction des Infrastructures de mobilité
[email protected]