Aménager mon territoire et investir dans ma Collectivité

Votre projet

Votre projet : réaliser des travaux d’aménagement et d’équipement public. Plus précisément, vous souhaitez mobiliser une aide pour financer les projets d’investissement de votre collectivité. Assurant pleinement son rôle de partenaire des territoires, la Région Auvergne-Rhône-Alpes agit pour stimuler et conforter les dynamiques de développement et les initiatives des collectivités.

Montant et accompagnement proposé

Au regard des enjeux spécifiques rencontrés par chaque collectivité, la Région conforte son soutien et accompagne leurs projets avec les dispositifs suivants :

Contrat Région
Bonus Ruralité
Contrat Région Ville
Contrat Région Métropoles

A noter : les demandes de subvention présentées sur chacun de ces dispositifs doivent être déposées sur le même portail des aides.

Bénéficiaires et points d'attention

Ces aides s’adressent principalement aux Communes et leurs groupements (EPCI notamment).

Ces aides s’adressent également à tous les mandataires publics ou privés des collectivités.

Dans le cadre des volets territoriaux du Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027, elles s’adressent à l’ensemble des bénéficiaires identifiés dans chaque convention départementale ou métropolitaine.

Prochaines étapes

Etapes

Je constitue et je dépose un dossier de demande d’aide.

Ma demande est instruite. Si elle est recevable ou sélectionnée, elle est proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente.

Je reçois l’acte attributif et le renvoie signé.

Je constitue et dépose la demande de paiement. Elle est instruite.

Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Sauf mention contraire :

veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet.
seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.