Votre projet
Soutenir la transhumance des ruches, par les apiculteurs professionnels, sur plusieurs emplacements suivant des floraisons successives.
À compter du 15 avril 2025, le téléservice du dépôt de la demande d'aide sera ouvert.
Montant et accompagnement proposé
Le montant forfaitaire est de 200 € par tranche de 10 colonies en arrondissant à la dizaine supérieure.
Le plafond du montant d’aide publique totale alloué par bénéficiaire est fixé à 8 000 € par an.
Le montant de l’aide allouée sera multiplié par le nombre d’associés, dans la limite de 3, pour les GAEC totaux.
Cette aide est financée par l’Union Européenne via le FEADER ainsi que par la Région.
Bénéficiaires et points d'attention
Cette aide s’adresse aux :
Agriculteurs actifs y compris les jeunes agriculteurs déjà installés dont la définition est précisée dans le document « Les règles communes à toutes les aides FEADER ».
Les cotisants solidaires peuvent être éligibles sous réserve de justifier des conditions de l’agriculteur actif (justificatif de cotisation à l’ATEXA à transmettre, notamment).
Points d’attention :
Cette aide soutient les surcoûts et manques à gagner générés par les pratiques et engagements visés des exploitations dont le siège social est situé sur le territoire d'Auvergne Rhône-Alpes.
- Le porteur de projet doit engager un minimum de 100 colonies éligibles.
Au préalable, les colonies doivent avoir été déclarées sur le site en ligne du ministère en charge de l'agriculture entre le 1er septembre et le 31 décembre de l’année précédant celle du dépôt de la demande d’aide (année N-1) sauf pour les nouveaux apiculteurs autorisés à transmettre le récépissé de déclaration de l'année N. https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Prochaines étapes
Étape
Je constitue et je dépose un dossier unique de demande d’aide dans lequel je sollicite un cofinancement de l’Europe, de la Région, et selon les cas, des autres financeurs
Étape
Ma demande est instruite.
Si elle est recevable, elle proposée au vote des élus régionaux en Commission Permanente, et aux instances des cofinanceurs, puis au comité de programmation du FEADER
Étape
Je constitue et dépose une demande de paiement commune à tous les financeurs. Elle est instruite.
Étape
Je reçois les financements de l’Europe, de la Région et selon les cas des autres financeurs
Toute demande d’aide doit se traduire par la constitution d'un dossier de demande d'aide.
Votre demande d’aide est étudiée dans le cadre d’un appel à candidature du Programme Régional FEADER 2023-2027 Auvergne-Rhône-Alpes.
Veuillez déposer votre dossier de demande d’aide avant le début de la réalisation de votre projet. Seules les dépenses réalisées après la réception de la demande sont éligibles.
Déposer une demande
Dans le cadre du présent appel à projets, le porteur de projets est autorisé à déposer sa demande d’aide du 15 avril 2025 jusqu’au 31 mai 2025 (inclus).
Le montant d'aide sollicité correspond au maximum d'aide qui pourrait être alloué.
Un ajustement à la baisse (dans la limite de 20%) du nombre de colonies éligibles pourra être appliqué afin de tenir compte de l'enveloppe budgétaire annuelle disponible.
Après programmation de l'aide et réception de la décision attributive, le paiement interviendra après instruction par les services de la Région. Le bénéficiaire n’a pas à effectuer de demande de paiement.
Documents à télécharger :
Appel à projets précisant l’ensemble des règles applicables pour bénéficier de cette aide
- Listes des pièces à fournir lors du dépôt de la demande
- Guide du bénéficiaire FEADER
Règles communes à toutes les aides du programme FEADER 23-27 Auvergne-Rhône-Alpes
- Engagements du demandeur
- Kit de publicité
- Corrections et sanctions applicables aux dispositifs FEADER
- Mode d’emploi signature électronique de la décision attributive d’aide
Documents à remplir et joindre à la demande :
- Annexe récapitulative des associés GAEC (le cas échéant)
- Fichier de déclaration des emplacements selon le modèle
Justificatif de délégation si la demande n'est pas déposée par le représentant légal - joindre obligatoirement un justificatif de délégation autorisant une personne interne à la structure.
Contact
Région Auvergne Rhône-Alpes, Direction de l’Agriculture, de la Forêt et de l'Alimentation
Service Productions agricoles